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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
restituer le matériel, objet du contrat de location, en bon état d'entretien et de fonctionnement, sans délais suivant la signification du jugement à intervenir exclusivement à la société LEASECOM au lieu choisi
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
16 avril 2026
Pour ce lot n°4, la société DALKIA a choisi de retenir l'intervention de la société WEATHERFORD en qualité de sous-traitant pour l'opération de forage dirigé.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
8 avril 2025
CHEZ MARCELLE n'aurait pas résilié le contrat et ne communiquerait pas non plus de courrier de résiliation mais prétendrait que le contrat aurait été résilié à compter de mars 2022 au motif qu'elle a choisi
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
8 avril 2025
PONTS NEUFS n'aurait pas résilié le contrat et ne communiquerait pas non plus de courrier de résiliation mais prétendrait que le contrat aurait été résilié à compter de mars 2022 au motif qu'elle a choisi
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
8 avril 2025
société NAUVI n'aurait pas résilié le contrat et ne communiquerait pas non plus de courrier de résiliation mais prétendrait que le contrat aurait été résilié à compter de mars 2022 au motif qu'elle a choisi
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5647cdc6046d47274a28
8 avril 2025
8 avril 2025
société LUCK n'aurait pas résilié le contrat et ne communiquerait pas non plus de courrier de résiliation mais prétendrait que le contrat aurait été résilié à compter de mars 2022 au motif qu'elle a choisi
Source officielleChambre 03
69f5bf79cdc6046d474f259b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00219 DEMANDEUR SAS [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI du cabinet SELARL STC
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d453decdc6046d475a1697
28 octobre 2025
28 octobre 2025
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
Source officielle9ème chambre
69ead5d0cdc6046d47537813
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'offre de la société CEBIPHAR prévoyait une proposition aux salariés dont le contrat de travail lui serait transféré, de choisir leur nouveau lieu d'exécution de leur contrat entre les sites de Fondettes
Source officielleTrib. de Commerce
69a77b4ecdc6046d476ca80e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En chambre du conseil, Mr [G] [P] assisté de son conseil expose que le local choisi par le franchiseur ne permet pas l'extraction, Que la société n'a jamais pu être en activité, Que malgré les efforts
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88fb1cdc6046d4785e754
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] [J], dirigeant social de la SAS EMPREINTE SEO, le demeure depuis le début de la période d'observation en ne répondant pas aux convocations qui lui sont adressées et en choisissant de demeurer taisant
Source officielleVENDREDI
69a9dd99cdc6046d47a4dd79
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le tribunal constate que la société INFINI [J] B SAS, qui a choisi de ne pas se présenter, n'a émis aucune contestation.
Source officielleTrib. de Commerce
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
3 avril 2026
] Inscrit au RCS sous le numéro 803 845 270 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cac5ffcdc6046d478b371a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client puis le loue à ce dernier.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee876cdc6046d470cfb53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle acquiert auprès de fournisseurs des matériels choisis par ses clients puis les loue à ces derniers.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244fccdc6046d47be81af
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'avaliste garantit le paiement de la lettre de change au profit du bénéficiaire choisi.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3be1ccdc6046d47e35a4c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la : Sàrl LES 1001 SAVEURS DE, JÉRÔME , [Adresse 1] Activité : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis
Source officielleTrib. de Commerce
69a185a8cdc6046d47e9fee2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
quant aux options proposées par le débiteur dans le cadre du projet de plan ; Que toutefois, parmi les créanciers ayant émis un avis favorable à l'adoption dudit plan, les créanciers ont unanimement choisi
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
28 mai 2026
En réplique, ADSERVIO, la défenderesse, qui conteste la conformité de la mission, fait état du niveau technique insuffisant du consultant choisi, produisant : Pièce n° 3, un échange de courriel entre
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
15 mai 2026
Au regard du préjudice qu'il a subi et de l'absence de réponse de la société venderesse, Monsieur [C] [D] n'a, en conséquence n'a pas d'autres choix que de saisir la présente juridiction afin de demander
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