le numéro 917 428 294 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN

868 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN

760 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN

le numéro 323 764 621 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Attendu que la SARL PAOLENA est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 919 251 124 pour l'activité de : Salon de thé, saladerie, épicerie fine, restauration rapide sur place et à emporter, coordination

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme [W] [WX], substitut du procureur de la République, M.

Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public, absent à cette audience DECISION DE RADIATION VU LES

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors