Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance de la demanderesse, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance de la demanderesse, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance de la demanderesse, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse sollicite une condamnation en deniers ou quittances, des règlements à hauteur de 11 940 € étant intervenus depuis l'assignation.

Il ressort des explications et des documents produits à la cause par la demanderesse que les parties ont conclu un contrat cadre de sous traitance, les 4 janvier 2022 et le 9 février 2023.

Le solde restant de 83 531,97 euros pourrait déjà être payé, mais la demanderesse n'a pas produit les justificatifs nécessaires.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 03/03/2026, la partie demanderesse : [X] EVENT a fait donner assignation

. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

Les sociétés demanderesses était représentées par leur avocat, Maître Sébastien CHEVALIER du Cabinet AARPI CAMBRONNE AVOCATS ; la société Les Petites Lumières de Bauné était représentée par sa dirigeante

. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET :

: 2025/2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Sté [Adresse 1] comparant

: 2025/30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 20/03/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : URSSAF DE LA MARNE, [Adresse

A l'issue de la plaidoirie de la demanderesse, Mme la Présidente a informé la partie présente que sa décision serait rendue le 16 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de juin, septembre et octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juin à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

A son audience du 24 février 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie demanderesse seule présente en sa plaidoirie, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'avril à juillet 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse.

. : 2026/40 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Dossier N° RG 20260000326 Partie demanderesse