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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f61959cdc6046d47563e99

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61975cdc6046d47564112

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f619cecdc6046d47564ab9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61e39cdc6046d4756a2fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Georges CHAMPION Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f635f6cdc6046d475d49df

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 10 octobre 2018, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f63611cdc6046d475d4ed0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Paul JAECKEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6362ccdc6046d475d50b1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 4 novembre 2020, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f636b0cdc6046d475d590d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Paul JAECKEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63734cdc6046d475d6163

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 1er août 2023, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f638a9cdc6046d475d7d88

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Minute signée par Mme Adèle ALBANO Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 18 juillet 2023, le Tribunal de céans a prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f638b7cdc6046d475d7e80

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Minute signée par Mme Adèle ALBANO Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 18 juillet 2023, le Tribunal de céans a prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63f58cdc6046d475df9c4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe MENDES Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64248cdc6046d475e2e17

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 12 janvier 2022, le Tribunal de céans a prononcé un jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f642c4cdc6046d475e35d0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64544cdc6046d475e60b2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Christophe PEILLON Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 20 novembre 2013, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64555cdc6046d475e61e3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 20 novembre 2013, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64566cdc6046d475e62f4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 20 novembre 2013, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64573cdc6046d475e63d5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christophe PEILLON Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f645dfcdc6046d475e6ced

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christophe PEILLON Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f645eccdc6046d475e6d94

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle

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