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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03929cdc6046d472a5f23
8 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 19/12/2024, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b03968cdc6046d472a63c7
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 23/12/2024, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b03a04cdc6046d472a70a8
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 26/12/2024, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b03a1acdc6046d472a723b
69b03a59cdc6046d472a771f
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 31/12/2024, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b05515cdc6046d472d80b0
15 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 10/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b0552fcdc6046d472d8267
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 13/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b05544cdc6046d472d83ed
69b0555bcdc6046d472d852d
69b055adcdc6046d472d8a5a
69b05640cdc6046d472d93ce
22 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 14/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b056facdc6046d472da641
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 15/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b05760cdc6046d472dacab
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 16/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b05775cdc6046d472dadfd
69b0579ecdc6046d472db085
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 17/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b057b2cdc6046d472db1bc
69b057efcdc6046d472db919
69b05803cdc6046d472dbd75
69b0584ccdc6046d472dc22d
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 20/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b05861cdc6046d472dc39d
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