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207 résultats pour « Edith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Si l'éditeur de logiciel sollicite de nouvelles licences, le repreneur sera bien entendu disposé à échanger avec ce dernier pour souscrire une nouvelle licence. G.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

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20 janvier 2026

20 janvier 2026

parties, dès lors qu'aucun contrat entre les deux sociétés n'est intervenu, la société DILIGENCE SOFTWARE n'est pas fondée à réclamer le paiement de la facture, d'autant moins que la facture a été éditée

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] a sollicité, par courriel du 13 juin 2025, la récupération des archives comptables auprès de l'éditeur afin de les transmettre au liquidateur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cependant, ces règlements ont été les derniers effectués par MICROSTUD de sorte que les factures éditées depuis février 2022 (et donc exigibles à compter du 15 mars 2022), n'ont jamais été réglées et demeurent

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* le second document intitulé « Prévisionnel de création d'activité d'octobre 2020 à septembre 2023 », et qui porte la mention « édité le 20 juillet 2020 » fait apparaître dans le compte d'exploitation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cependant, ces règlements ont été les derniers effectués par MICROSTUD de sorte que les factures éditées depuis février 2022 (et donc exigibles à compter du 15 mars 2022), n'ont jamais été réglées et

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

requérants subissent un préjudice par le trouble commercial résultant de la confusion entre les deux établissements et un préjudice moral ; Que le site internet utilisé par le centre LAZEO [Localité 1] est édité

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