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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
2 avril 2025
[Q] [F], son président, en personne, assisté de Me David BERTRAND, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : * L'activité de la société était repartie sur le 1 er trimestre et espère que le 2 ème sera également
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
* Le dirigeant a établi un nouveau budget prévisionnel de trésorerie, qui laisse espérer un solde positif approchant +302K€ d'ici fin avril 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère
69af651ccdc6046d47176eda
69af7f78cdc6046d47190246
14 janvier 2026
Chambre 2
69bd232ecdc6046d47501b30
28 janvier 2026
SUR CE Attendu que Monsieur [E] [D] a présenté une déclaration patrimoniale raisonnable et que la valeur de son actif ainsi que les perspectives de développement espérées pouvaient être prises en compte
Chambre 2-4
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
chiffres et tendances sont encourageants, et ce d'autant que la Société a maintenu la confiance de ses clients, a réduit ses charges notamment par une meilleure gestion de ses recrutements et peut espérer
Chambre 10
69a3eb2bcdc6046d471e331e
21 janvier 2026
et 0,5 millions d'euros en 2024 ; Attendu que la société [P] EUROPE a réorienté son activité en 2024 vers d'autres clients ([J]) afin de diminuer sa dépendance vis-à-vis du client [F] [N], et ainsi espérer
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
Elle fait valoir que la relation commerciale est une notion plus économique que juridique et que les échanges doivent avoir un caractère suivi, stable et habituel, la victime de l'interruption pouvant espérer
Trib. de Commerce
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
courriel de relance du 16 août 2024 aux fins de paiement de la facture n°20240000035 précitée, la société [Localité 1] concédait à sa créancière des difficultés de trésorerie avec une amélioration espérée
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
soumettre au tribunal un projet de plan de redressement permettant, dans un premier temps, d'apurer à minima le passif« non contesté » de l'entreprise, et ce dans l'attente de la décision d'appel toujours espérée
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
en possession de la société [R] [G] ; Attendu que la société [R] [G] ne démontre pas le caractère abusif des clauses des conditions générales et que le contrat d'huissier n'a pas de pertinence en l'espère
JEUDI
69a913eacdc6046d478e71fc
10 juillet 2025
Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure. » Au vu du manque à gagner espéré par le loueur, et du fait que le matériel a intégralement été restitué
4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
baux commerciaux signés par VALOCIME sur les départements 22, 29 et 56 entre le 8 mars 2024 et le 8 avril 2024, sans exposer la liste des prospects pour lesquels les démarches en cours permettaient d'espérer
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
En cas de conversion en liquidation judiciaire, aucun désintéressement des créanciers n'est à espérer.
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Il précise que plusieurs mois de loyers sont impayés et que la commune a fait d'importants travaux sur le bâtiment ; qu'il espère une reprise de METAL INCO pour les salariés.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
aucune pièce comptable objective (bilans, comptes d'exploitation analytiques, contrats inexécutés ou résiliés, pertes de chiffre d'affaires identifiées), ils ne permettent pas de distinguer entre gain espéré
69e9a5c9cdc6046d47370cf2
9 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 RG n° : 2024R00696 DEMANDEUR SASU GREENFLEX [Adresse 2] comparant par Me Léa JAGOU [Adresse 3] et par Me Richard ESQUIER
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Concernant le résultat net : En tenant compte de la récupération du crédit d'impôt recherche, la société AIRUDIT SAS espère réaliser des bénéfices nets dès l'exercice 2026 et en croissance sur les 3 exercices
AFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
verser à l'INSTITUT, [L], [P] la somme de 43.931,25 € en réparation du préjudice financier lié à l'économie injustement réalisée, L'INSTITUT, [L], [P] ne démontre pas que la réalisation de l'avantage espéré
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