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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0860acdc6046d476b32d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ118 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0863dcdc6046d476b364e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ126 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33c81cdc6046d4713d4d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

4], RCS 820632206 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54fcacdc6046d474719a5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Administrateur de ASS CENTRE INFFO CENTRE DEVEIL INFORMATION FORMA PERMANENTE [Adresse 1] [Courriel 1] ASS CENTRE INFFO CENTRE DEVEIL INFORMATION FORMA PERMANENTE [Adresse 2] comparant par Me Heloise HERBETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38a02cdc6046d47af6945

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e437f8cdc6046d47bf595b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

06/03/2025, le Tribunal de céans a converti la procédure de redressement judiciaire de La SAS BRIC A BRAC STORY en liquidation judiciaire ; QU'ont été désignés Monsieur [R] juge commissaire, Madame HERBET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52ae4cdc6046d47d3671b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en personne Débiteur(s): ART RENAISSANCE (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53b11cdc6046d47d48096

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

personne Débiteur(s): PERTHU'[Localité 2] SHOP (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f2acdc6046d47d4cce6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au 10/12/2025, comme déclaré par le débiteur dans sa déclaration de cessation des paiements, Désigne pour cette procédure les organes suivants : [A] [R], en qualité de juge-commissaire, Grégory HERBET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54294cdc6046d47d50bd7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

personne Débiteur(s): [T] [F] (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a119387cdc6046d47ac5b44

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: MME SAMMUT Nadia, représentant la SAS LE GOUT DU BONHEUR, présidente présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges: Daniel GUYON Grégory HERBET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca4ecdc6046d4717adf2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Débiteur(s): SOCIETE [B] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc51cdc6046d4717d94f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

): [S] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc90cdc6046d4717dded

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

(SAS) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc28cdc6046d4717d681

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[I] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier

Source officielle
TCOM

Référés

69de2ba8cdc6046d4731e0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Référés

69de31e1cdc6046d47326af6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Référés

69de40fbcdc6046d4733dbed

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Référés

69de724bcdc6046d4737edc7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01c48cdc6046d47629c75

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HERTERT GOUON

SIREN 900570904Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/03/2026

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/11/2025

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

05/03/2023

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