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292 résultats pour « Jacques SEITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de57cdc6046d473bc26c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

demeurant [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE [K] [D] [V], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

SEITE, Jean-Jacques

SIREN 382432250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

31/08/2018

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Radiations

EPC, SEITE, Jean-Jacques

SIREN 397622580GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

22/01/2017

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Ventes et cessions

WIRELEASE, SEITE JEAN, Jacques

SIREN 533196762GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

- Acte du 10/11/2016 enregistré le 18/11/2016 à SIE de Compiègne Bordereau 2016/993 Case 1 Ext 1867. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent propriétaire :17 villa des passe crassane 95390 Saint Prix.

10/01/2017

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Créations

SEITE JEAN-JACQUES, SEITE, Jean-Jacques

SIREN 382432250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

15/12/2016

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43c97cdc6046d4724b442

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 682 039 078 (Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au barreau de Bordeaux) C / Société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S.

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Trib. de Commerce

69a7738acdc6046d476c2bf2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'égard de : SARL WMB GARAGE [Adresse 1] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en

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Trib. de Commerce

69a77cedcdc6046d476cc10e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'égard de : SARL BGPM 30 [Adresse 2] FIXE au 01/12/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité

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Trib. de Commerce

69a7a60dcdc6046d476f0235

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'égard de : SAS DG MACONNERIE GENERALE [Adresse 1] FIXE au 01/01/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur ROSENFELD Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81408cdc6046d477863a8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa411ccdc6046d47ab48c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques

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Trib. de Commerce

69e398abcdc6046d47b08576

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

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Trib. de Commerce

69e3a835cdc6046d47b1ae92

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

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69e3a891cdc6046d47b1b4ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

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69e3a8f6cdc6046d47b1bafe

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1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

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69e3aa2dcdc6046d47b1cec1

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1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

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69e3ab3acdc6046d47b1e480

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

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69e3ad0ccdc6046d47b20164

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1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

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69e3ad4acdc6046d47b2054f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

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69e3ad63cdc6046d47b206ea

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1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

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69e3ae1ecdc6046d47b2129f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

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69e3ae51cdc6046d47b215b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

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69e3ae87cdc6046d47b2191d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

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69e3aefccdc6046d47b2204f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

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