Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.299,80 euros, au titre des cotisations, majorations

saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 10.223,30 euros, au titre des cotisations, majorations

saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 10.111,13 euros, au titre des cotisations, majorations

saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 24.227,96 euros, au titre des cotisations, majorations

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.081,67 euros, au titre des cotisations, majorations

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.722,45 euros, au titre des cotisations, majorations

affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul

l'audience du 06/10/2025 à 8 heures 30, Monsieur [A] [R] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 18 351,76 euros au titre des cotisations, de frais et de majorations