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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe
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69d76980cdc6046d479f868f
69d769b7cdc6046d479f8aed
69d76a0bcdc6046d479f90b9
69d76a30cdc6046d479f9399
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14 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : - Madame
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14 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1455 Procédure 2022RJ0288 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 14 septembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL
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28 janvier 2025
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
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28 janvier 2026
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
PROCEDURE COLLECTIVE
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Laurent JEANNIN M.
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21 janvier 2026
Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2025 007963 DEFENDEUR : [J] (SARL) [Adresse 1] Commerce de vêtements (homme, femme, enfant), chaussures
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Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2026 00007 DEFENDEUR : FC INNOV' (SASU) [Adresse 1] Commerce de détail, vente de cigarettes électroniques
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Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2026 000012 DEFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Metallerie fabrication et pose de création
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référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
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28 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.
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référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
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1 juillet 2025
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
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