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2 019 résultats pour « Justine ACHACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad91e1cdc6046d47f2dc62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 17 juin 2025 2025 signifié à personne par Me [W], Commissaire de Justice à Pornic, la société [A] OPERATIONS a assigné la société DDLP

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a3d1cdc6046d47ea218f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 827 844 820 et exerce une activité d'exploitation d'un gîte de groupe, l'organisation de tout évènement public, l'achat

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48fbcdc6046d47cc6f13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 833767395et exploite un fonds de commerce de: Les transactions immobilières, l'achat, la vente, l'échange, la

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9ème chambre

69e99c08cdc6046d47366d48

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin

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TCOM

9ème chambre

69eb6de4cdc6046d47612f2f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

vente, importation, exportation de tous produits alimentaires, achat, vente, importation, exportation de tous produits non alimentaires japonais.

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TCOM

8ème chambre

69eb70e9cdc6046d47618036

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'achat, la vente, la location de tous matériels et mobiliers de bureau. La prestation de tous services dans le cadre des activités ci-dessus.

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CHAMBRE 09

69e37c9fcdc6046d47ae8378

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Achat et vente à des particuliers et professionnels de petits équipements et accessoires non réglementés Import-export.

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CHAMBRE 09

69e37cd9cdc6046d47ae8952

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

- Achat et vente en gros de produits alimentaires sans alcool - Import/Export..

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CHAMBRE 09

69e37e05cdc6046d47ae9c33

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS PRO DESIGN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 890152630 et a pour activité déclarée : Plaquo, électricité, achat vente de matériel de bâtiment, achat

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PROCEDURES COLLECTIVES

6a117acdcdc6046d47aaba6b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS CAPILLAIRES.

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3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

JARNIAS ») afin de les intégrer dans le dossier global et les présenter pour validation au Panthéon », avec une date limite au 30 juin 2023 Le 27 juin 2023 par courriel, WEBEDIA informe le CMN : « Du

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TCOM

Chambre 2-4

69d3b01ccdc6046d474be1fe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

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Chambre mixte

69d661b4cdc6046d4785fe3c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et vente de tout produits manufacturés et non manufacturés, achat et vente de pneu, produits équipements garages.

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Trib. de Commerce

69f320a2cdc6046d47117236

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Achat et vente de produits d'entretien et accessoires automobiles divers.

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TCOM

3ème chambre

69e870d3cdc6046d471ab366

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par lettre recommandée du 27 novembre 2023, BTM a fait connaître au commissaire de justice qu'elle entendait lever l'option d'achat mentionnée à l'article 12 du contrat de location gérance.

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Chambre 08

69f22d75cdc6046d47faefc4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

détenir, à l'encontre de la société RENOV N, SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 853 123 511, dont le siège social est situé [Adresse 3], au titre des échéances d'un prêt accessoire à l'achat

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Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté NOUVELLE [R] [V] a déclaré exercer l'activité suivante : La fabrication, l'achat, la vente d'objets en liège d'articles de chais, matériel vitivinicole et toutes prestations

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Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

2025 ; EXPOSE DES FAITS Monsieur [D] [Y] a vu une opportunité dans l'achat d'un entrepôt et cherchait un associé afin de l'exploiter.

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Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, le 20 juin 2024, la société CCI GROUPE devant le Tribunal de commerce de MEAUX.

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Chambre 05

69f2fe94cdc6046d470e95c7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Contrat de location avec option d'achat n° 307954VI0 7. Facture d'acquisition du véhicule (contrat n° 307954VI0) 8.

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