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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f7661cdc6046d477e7984
6 mai 2026
Le greffe a sans délai convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s), l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont il dépend et les
Procédures Collectives
6a18376fcdc6046d473b535f
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl La Table Paula et [T].
6a183780cdc6046d473b54ae
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl SARL SIENA.
Trib. de Commerce
6a16c2eecdc6046d47171573
27 avril 2026
Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
6a16c286cdc6046d47170c50
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
6a1836b1cdc6046d473b46b6
Par ordonnance en date du 03/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté RM POSE.
6a1836c3cdc6046d473b4807
Par ordonnance en date du 03/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [S] [R].
6a18375dcdc6046d473b5254
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [R].
6a1837a5cdc6046d473b56f8
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl ETABLISSEMENTS DO PACO.
6a1836d4cdc6046d473b4912
Par ordonnance en date du 03/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SASU AMEL.
6a18372ccdc6046d473b4f12
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté K'LEAN SERVICES.
6a196a85cdc6046d475a804e
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté TRANS JOVIAL.
69dc1ab5cdc6046d470687d2
13 octobre 2025
Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [O] [Z].
6a196a33cdc6046d475a79a0
16 mars 2026
Par ordonnance en date du 19/02/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SASU ANUMAAN.
69e5480dcdc6046d47d57454
11 mars 2026
Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Le 6 juin 2025, CIC OUEST a transmis une lettre recommandée avec accusé de réception à M.
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Par LRAR du 1er août 2022, Mexi Kebab adresse à Framboise Consulting une lettre de résiliation du contrat conclu le 15 juin 2020 (sic.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455dccdc6046d4793d184
28 avril 2026
Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur, et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du social et économique (CSE).
69e769d3cdc6046d47027e0d
15 avril 2026
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