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203 résultats pour « Liebaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur l'avarie du 01/09/2023 pour un montrant de 1.797,80 euros : La Société [S] se fonde sur le libellé de la facture émise par la Société OVOCOM pour contester la réalité du préjudice.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Créations

Liebaux, Damien Philippe Patrick

SIREN 901906651Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

Voir →

Créations

LIEBAUX, Gaylord, Jean, Jacques

SIREN 914876586Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/03/2026

Voir →

Radiations

Liebaux, Michel

SIREN 532575834Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

26/09/2025

Voir →

Radiations

Liebaux, Gaylord Jean Jacques

SIREN 914876586Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

26/04/2024

Voir →

Modifications diverses

SCM LIEBAUX-VEGA

SIREN 505221275Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/02/2024

Voir →

En effet, elles ont été libellées à l'ordre de la société DRTECH Corporation, siégeant en Corée du Sud, alors même que la lettre d'intention a été établie par une autre entité, la société DRTECH Europe

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

2016-301 du 14 mars 2016 est considérée comme un consommateur : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale

Source officielle