L'entreprise propose le remboursement de son passif échu et à échoir de la manière suivante : 100 % du passif vérifié et admis en totalité, en 10 pactes annuels progressifs de 1% à 18%, le premier pacte

sous le numéro 552 081 317, a fait assigner la SARL [G], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 829 068 360, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

[D] [B], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°841 358 245, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 25 mars 2026.

Créteil, sous le numéro 479466286 a fait assigner la SAS DMC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 510 258 965, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté Décision rendue en dernier ressort

DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier en chef, Statuant en matière

la date de la notification du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Créances intragroupes : Accord des sociétés intra-groupe pour être soumis à une subordination de créance et être traitées de manière

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 3 décembre 2024 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 3 juin 2025 puis renouvelée de manière

Débats à l'audience publique du 14 avril 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

numéro 852 832 062, a fait assigner la SAS Garage des Vosges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 953 734 225, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

[S] [U] [A], à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 6 mai 2026.

le numéro 642 033 120, a fait assigner la SAS L'AUDIENCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 982 811 945, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

sous le numéro 520 969 569, a fait assigner la SARL BSD 55, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 812 878 585, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

sous le numéro 520 969 569, a fait assigner la SARL BSD 52, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 792 546 905, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

sous le numéro 520 969 569, a fait assigner la SARL BSD 26, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 523 154 839, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

d'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession sous toute forme de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés, toutes prestations de service en matière

le numéro 753043082, a fait assigner la SAS FERN ENERGIES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 834064560, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

DEMENAGEMENT inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 535 209 233, a fait assigner la société SAS COREAL inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 479 479 716, par devant Nous, Juge statuant en matière