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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f2a39dcdc6046d47070609
3 avril 2025
Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
69f57f5fcdc6046d474a8caf
2 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Chambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN Mme Sylvie CHARLES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
chambre 1-20
6a0eee08cdc6046d476e0980
18 mai 2026
Retenu à l'audience publique du 27 mars 2026 où siégeaient : M. André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.
6a0eeea4cdc6046d476e14d2
6a0eeecdcdc6046d476e1853
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
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6a1827dccdc6046d473a26b9
Retenu à l'audience publique du 27 mars 2026 où siégeaient : M. André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheve. greffier.
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6a0eee90cdc6046d476e1359
6a1827c8cdc6046d473a2572
6a1827f0cdc6046d473a286a
6a18288bcdc6046d473a3319
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0eef7ecdc6046d476e2578
69f2d7f6cdc6046d470b1c21
14 octobre 2025
ANDRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Chambre 09
69f54d10cdc6046d4746ed22
10 avril 2026
Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f54d2ecdc6046d4746ef11
Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 19 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SARL PHILEXPO une procédure collective
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