CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 524 résultats pour « Montane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0ea9e2cdc6046d47674dde

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 609,65 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

Source officielle

Page 11 sur 677

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-20

6a0eee08cdc6046d476e0980

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 2 325,91 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2025 à juillet 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeea4cdc6046d476e14d2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 635,50 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeecdcdc6046d476e1853

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 355,97 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef025cdc6046d476e4c0f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.336,50 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827b4cdc6046d473a23b5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 894,92 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juillet

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827dccdc6046d473a26b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 778,88 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de décembre 2024 à mars

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eed70cdc6046d476dff06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 815,32 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee90cdc6046d476e1359

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 641,88 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827f0cdc6046d473a286a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 209,61 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à juin

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeeb9cdc6046d476e1667

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 840,39 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef7ecdc6046d476e2578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 6 480,37 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a110872cdc6046d47a2687f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Nous relevons que le montant demandé est justifié par les factures versées au dossier : * Facture FA241053 du 18 octobre 2024 pour un montant de 816,00 € TTC, * Facture FA251133 du 13 novembre 2025 pour

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f1bcdc6046d47ad1a4b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société ORANGE LEASE la somme de 695,10 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396bfcdc6046d47ddf5cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU TEAM MONTAGE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add988cdc6046d47f8d985

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 9 juin 2023, le moteur est monté sur le food truck pour un montant de 1040 € H.T.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7d0cdc6046d47a9aa22

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 20 434,17 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er novembre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7fecdc6046d47a9ad4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 604,49 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e85acdc6046d47a9b49b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 45 155,82 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eeb5cdc6046d47f4f30e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 14 348,92 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Source officielle