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318 résultats pour « Pierre Reynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870fdcdc6046d4782b959

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 100 302,20 €, se composant d'IS et d'amendes fiscales ; Lesdites

Source officielle

Page 11 sur 16

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Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Reynaud, Pierre, Reynaud (EI)

SIREN 329792352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/07/2026

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Procédures collectives

REYNAUD, David, Pierre, Nicolas

SIREN 907761613Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

14/04/2026

Voir →

Procédures collectives

REYNAUD, David, Pierre, Nicolas

SIREN 907761613Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu pa

22/02/2026

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Radiations

REYNAUD, David, Pierre, Nicolas

SIREN 907761613Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

11/12/2025

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Modifications diverses

REYNAUD, Wilfried, Pierre, Christian

SIREN 894113034Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

04/07/2025

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a895e1cdc6046d47863fc9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 164 317,47 €, se composant essentiellement de PAS, de TVA et de CVAE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b64cdc6046d47868e04

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées, composées de TVA, s'élèvent à la somme de 38 875,77 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c63acdc6046d478992fa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 30/09/2025, date à laquelle la SAS AUCAMVILLECYCLE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c361cdc6046d47bfed6b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances sociales invoquées s'élèvent à la somme principale de 56 959 €, dont 11 986 € de parts salariales, correspondant

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac32aacdc6046d47d6cc20

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ccbcdc6046d47bf2df9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 15/09/2025, date à laquelle la SARLu DECLIC POINTS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27174cdc6046d47c27b74

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 02/07/2025, date à laquelle la SARL SOLSTICE CONSULTING

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298a3cdc6046d47c5d154

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 18/11/2025, date à laquelle la SAS HK n'a pu faire

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c47cdc6046d47c620c1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 02/12/2025, date à laquelle la SAS HOLDING GROUPE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75461cdc6046d479dca1d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 01/03/2026, date à laquelle la SARL BROTHER'S GARDEN

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 31/03/2026, date à laquelle la SARLu LES PISCINES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 15/04/2026, date à laquelle la SARL TP OCCITAN n'a

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af79cdc6046d47156582

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 30/04/2026, date à laquelle la SARL [P] [R] [Localité

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Philippe MOLARO et Alain SEID Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

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SALON D'HONNEUR

69a4391fcdc6046d47241ff6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Avocat au barreau de Lille) C / La société FITIZZY [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°793 628 678 Monsieur [C] [P] Né le [Date naissance 2] 1983 [Adresse 3] (Maître Renaud

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 8 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 243 008 euros lors de l'exercice clos

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c623cdc6046d4789916a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 9 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 783 379 euros lors de son exercice clos

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73961cdc6046d47fe0170

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 95 912 euros lors de son exercice clos le

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ce9cdc6046d47c63099

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 254 000 euros lors de son dernier exercice social.

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