CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL à associé unique BMZ FRANCE [Adresse 1] Activité : L'importation et l'exportation, le commerce de produits électriques, en particulier de batteries ou piles

Source officielle

TCOM

Référés

69de27f7cdc6046d47319ce0

Commerce

2 avril 2025

été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS CORHOFI [Adresse 2] 343 174 660 RCS LYON représentée par SELARL SOCIETE D'AVOCATS CHELLAT PILPRE HUCHET [Adresse 3], Me Atika CHELLAT et par Me Jean-Baptiste PILA

Source officielle

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

l'audience du 18 mars 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, * Monsieur Grégory ROSENBLAT, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5cfcdc6046d47f32c08

Commerce

7 juillet 2025

numéro 2025/1759, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie PATEAU BOUCHER, Juges, assistés de Maître Laurent PILLE

Source officielle

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE

Source officielle

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

GIBEAULT FELDMAN - Maître Rachel FELDMAN Avocat (E115) 13) SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS B 518 137 757 Partie défenderesse : assistée de Me PILLE

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

déficitaire, * la déclaration tardive de la cessation des paiements, * la non-consultation des associés en l'état de ce que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, * le pillage

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41d3cdc6046d47c4d77a

Commerce

19 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 2] St Denis de Pile, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle

TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c7940ecdc6046d474563ba

Commerce

14 octobre 2025

commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 409 455 433 pour une activité d'épicerie, graineterie, boulangerie, pâtisserie, sons et aliments pour le bétail, confiserie et gâteaux secs, chaussons pilés

Source officielle

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 2] B 775 665 615 Partie défenderesse : comparant par HOGAN LOVELLS LLP - Me Jean-Pierre PICCA

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

Source officielle

TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

Madame [V] [B] et Madame [N] [Y] ont constitué ensemble la société, BODY AND MIND STUDIO initialement sous forme de Société par Actions Simplifiée (SAS), ayant pour objet l'exercice d'activités de pilâtes

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, composée de : Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie PATEAU-BOUCHER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

Cette dernière acception est définie à l'article 1949 du code civil qui dispose que le dépôt nécessaire comme étant «celui qui a été forcé par quelque accident, tel qu'un incendie, une ruine, un pillage

Source officielle

TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

soient commises lors d'émeutes ou de manifestations, des bris de devanture, des incendies sur la voie publique ou contre des bâtiments, sans que ne soient nécessairement commis des vols ou actes de pillage

Source officielle

TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société E-NEO avait pour activité le développement de solutions de transformation de moteurs classiques diesel vers des solutions électriques ou à pile

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie PATEAU BOUCHER, Juges, assistés de Maître Laurent PILLE

Source officielle

TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

L'ensemble routier a heurté la pile d'un pont (côté passager) et la semi-remorque a été éventrée, endommageant les marchandises et empêchant toute livraison.

Source officielle

Page 11 sur 12

← Précédent Suivant →