C'est bien la société DBF [Localité 1] qui, en qualité de vendeur, devait fournir la carte grise aux requérantes.

un réseau wifi pour 32 utilisateurs, elle souscrit le 27 septembre 2022 : * Auprès d'[X] : * Un abonnement pour 36 mois au service « Business Internet Office Série 2 » incluant un accès internet fourni

La marchandise n'a jamais été livrée et le 28 juin 2023, la société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA a déposé plainte. Le 5 juillet 2023, la société SUNROAD LEISURE a également porté plainte.

montant de trésorerie disponible étant négatif, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

montant de trésorerie disponible étant négatif, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

disponible dont le montant est déclaré à 113 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

disponible dont le montant est déclaré à 8 731 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

disponible dont le montant est déclaré à 0 €, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

trésorerie disponible étant indiqué à 225,30 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

montant de trésorerie disponible étant négatif, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

trésorerie disponible étant indiqué à 1 679,79 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS Monsieur [K] [I] exerce en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne « ADEEN » une activité d'études techniques d'agencement et de plans

disponible dont le montant est déclaré à 19 001 €, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Les derniers éléments fournis démontrent une capacité d'autofinancement permettant de faire face aux échéances du plan. Toutefois la trésorerie demeure fragile.

comparaison précitées ; Examiner l'original du PV de conformité du 15 février 2023 et la signature attribuée à Monsieur [F] ; Dire si ladite signature émane de Monsieur [F] ; De manière générale, fournir

Il a également indiqué qu'un mécanisme de raccourcissement des délais du plan était prévu. Il a émis un avis favorable sur le projet de plan.

actif dont le montant est déclaré à 52 151,96 €, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

de six mois et a fixé au 16/12/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance de la situation comptable de l'entreprise ainsi que de l'éventuel projet de plan

de six mois et a fixé au 31/03/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance de la situation comptable de l'entreprise ainsi que de l'éventuel projet de plan

trésorerie disponible étant indiqué à 150 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan