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209 résultats pour « Prioult »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et pour chaque échéance impayée, et, en conséquence, échelonner le paiement des sommes éventuellement mises à sa charge sur une durée de vingt-quatre mois, assorti de l'imputation des paiements en priorité

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Créations

SCI IMMO PRIOULT

SIREN 101315513Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SMVO-PRIOULT

SIREN 527919815Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

16/12/2025

Voir →

Créations

PIRON, Marie-Laure, Simone, Josette, PRIOULT

SIREN 992297572Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

14/10/2025

Voir →

Radiations

PRIOULT, Jean-Claude Pierre Laurent

SIREN 410359814Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/05/2025

Voir →

Modifications diverses

CARROSSERIE INDUSTRIELLE PRIOULT

SIREN 347753196Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

27/04/2025

Voir →

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le tribunal retient que [Q] soutient que l'obturation de la brèche de la coque était impossible du fait des difficultés d'accès et de la priorité à donner au sauvetage de l'équipage, 102.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D - Priorité de réembauche Le candidat repreneur s'engage à faire toutes les recherches et démarches nécessaires au reclassement des salariés non repris.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D'ailleurs, l'article 1 de la Proposition Contractuelle indique ce qui suit : « Le contrat est composé des documents suivants qui prévalent en cas de contradiction, dans l'ordre de priorité suivant :

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRIGO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

À cet effet, ce mandataire devra, par priorité, appliquer les règles de détermination ci-dessus, et pour autant que cela soit nécessaire, déterminer ou apprécier l'ensemble des autres éléments constitutifs

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de l'article 1343-5 du code civil, Monsieur [Y] [Z] demande que le paiement du reliquat des sommes qu'il devra régler soit échelonné sur 24 mois, précision faite que les paiements s'imputeront en priorité

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les versements seront affectés en priorité au paiement du capital.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

que la partie I « CONDITIONS SPECIALES », détaille en son article 1 la « NATURE et REFERENCES DU MARCHE PRINCIPAL » et en son article 3 les « PIECES CONTRACTUELLES PARTCULIERES » dans leur ordre de priorité

Source officielle