AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et pour chaque échéance impayée, et, en conséquence, échelonner le paiement des sommes éventuellement mises à sa charge sur une durée de vingt-quatre mois, assorti de l'imputation des paiements en priorité
Source officiellechambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
Page 11 sur 11
SCI IMMO PRIOULT
06/03/2026
Voir →
SARL SMVO-PRIOULT
16/12/2025
Voir →
PIRON, Marie-Laure, Simone, Josette, PRIOULT
14/10/2025
Voir →
PRIOULT, Jean-Claude Pierre Laurent
09/05/2025
Voir →
CARROSSERIE INDUSTRIELLE PRIOULT
27/04/2025
Voir →
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le tribunal retient que [Q] soutient que l'obturation de la brèche de la coque était impossible du fait des difficultés d'accès et de la priorité à donner au sauvetage de l'équipage, 102.
Source officielle