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213 résultats pour « Saado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

communiquer au mandataire judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL Christophe SADDE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

communiquer au mandataire judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que SELARL Christophe SADDE

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025 000143 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : ACTIFS DE LIBELLULE, [Adresse 1] (le) REPRESENTANT(S) : SELARL SADOT

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

224 702, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL SADOT

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 référé numéro : 2025R00842 DEMANDEUR SADIR

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me [T] [J] AJUELOS, [Adresse 2] et par Me Gaël PEYNEAU, [Adresse 3] DEFENDEUR SADIR

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TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SADIR CEGOS SA [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

rue Sainte-Radegonde - 76270 Neufchâtel-en-Bray SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT (SNC) - 2, rue Henri Breuil - 60600 Clermont LACTEL (SNC) - boulevard Arago - Z I. des Touches - 53810 Change GROUPE [Y] (SADIR

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Dire que la charge finale de la moitié des frais d'expertise sera répartie entre la SAD DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS (DEL) et Monsieur [S] [P].

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Avril 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEURS SADIR BOCCARD [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Christine LUSSAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SADIR

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 8 juin 2022, le conteneur était rechargé sur le navire GRANDE SAO PAOLO à [Localité 8]. Le 16 juin, il était déchargé [Localité 7], Terminal de l'Europe.

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