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1 152 résultats pour « Sabba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e99cdc6046d47d1a550

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.

Source officielle

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Annonces BODACC1 154 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Docteur HENRI SABBAGH

SIREN 892239559Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SABBAGH PARTICIPATION

SIREN 508278645Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

14/07/2026

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Dépôts des comptes

A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH

SIREN 508592912Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

14/07/2026

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Radiations

SABBAGH, Michel Elias

SIREN 731611463Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SABBAH COMMUNICATIONS

SIREN 422386474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Grande Bâtiment A, appartement A4 77300 FONTAINEBLEAU représenté par Me Cyril RAVASSARD Comparant DÉFENDEUR SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES 132 Impasse de la Châtaignière 69760 LIMONEST représenté par Me Sabah

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

; qu'à ce jour il reste un seul salarié ; que depuis le 1 er avril, la situation financière est très tendue etqu'il ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour régler les loyers tant des locaux que

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 08 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par Maître Gilles BERTRAND - SCP ELEOM MONTPELLIER – avocat au barreau de MONTPELLIER, demeurant [Adresse 6], avocat plaidant, et par Maître Christopher SEVESTRE – SCP PBSV - avocat au barreau des SABLES

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société EDIF ne l'a pas alertée dès réception de la première facture afin qu'elle mette fin aux contrats de location de ses salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PARIENTE, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA, Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2022B00021 (908 888 571) comparant(e) - Monsieur [M] [S] [Y], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL MJ COUVERTURES emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires est de 193 227,00 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab454cdc6046d477934cc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Etablissement principal : [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 479 604 910 Activité : Plâtrerie Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048326cdc6046d479853f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08de4cdc6046d47d2e005

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

B], La SAS TAHE OUTDOORS FRANCE, représentée par son dirigeant Monsieur [F] [G], et assistée de Maître BAUDRON, avocat inscrit au Barreau de RENNES, son conseil, Monsieur [L] [R], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. GASSEND, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SAS UFAST 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris RECOURS CONTRE ORDONNANCE Partie demanderesse : ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, 1 rue Le Corbusier ZI Les Plesses 85100 Les Sables

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN AVOCATS ASSOCIES, comparant par Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfbecdc6046d473bdf55

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les représentants des salariés ont été régulièrement convoqués par le greffe. A l'audience du 20 avril 2026 : * Monsieur [K] [Q], comparait, * la URSSAF AQUITAINE comparait.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d289cdc6046d47f27d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 15 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Source officielle