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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82c3ccdc6046d477a9e8d
10 juillet 2025
Il indique s'en remettre à la sagesse de la Juridiction. Me [J] pour la société SAS BLEU JOUR ainsi que M. [Y] ont sollicité l'homologation du plan de redressement.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db47cdc6046d478ac463
10 avril 2025
forme ordinaire et dûment appelée sur l'audience, Maître [O], es qualité de liquidateur judicaire de TEMS, ne comparait pas et par courrier du 27 janvier 2025 informe le tribunal s'en remettre à la sagesse
PCL - Chambre du Conseil
69bcc49dcdc6046d47476d16
21 octobre 2025
[S] [R], es qualité de Juge Commissaire, a remis au Tribunal son rapport et s'en remet à la sagesse du Tribunal; SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET
69c20618cdc6046d47b90052
Il indique s'en remettre à la sagesse de la Juridiction. Me, [R] pour la société SAS JCA FINANCE ainsi que M., [A] ont sollicité l'homologation du plan de redressement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
* Ne pouvant déterminer la capacité de remboursement de la société AJ sur 12 mois, l'exposant s'en remet à la sagesse du tribunal quant à l'opportunité d'arrêter le plan présenté par la société AJ.
69a26d2ecdc6046d47ff2493
(s) : Cécile [Localité 5]-BRUNNER/[J] Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
préliminaire : STATUER sur la demande de jonction d'instance de Madame [E] [L] des deux procédures actuellement pendantes sous les numéros RG 2023049160 et RG 2024021471 dont l'appréciation est laissée à la sagesse
Trib. de Commerce
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
Le Ministère public s'en rapporte à la sagesse du tribunal.
Contentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
À l'audience, les parties confirment qu'elles s'en rapportent à la sagesse du Tribunal sur cette question.
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
1 juillet 2025
Le juge-Commissaire, par avis écrit, s'en remet à la sagesse du tribunal.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d895cdc6046d473b43e4
23 avril 2026
Monsieur le substitut du procureur a déclaré s'en rapporter à la sagesse du tribunal.
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
En effet, le commissaire de justice de SAGE & ASSOCIÉS ne fait que mentionner le rapport d'expertise de BTG EXPERTISE et annexe ce dernier à son propre rapport.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
2022 pour l'abonnement EDI, intitulé 'Annexe aux conditions générales SAAS, Hébergement et EDI', d'un montant de 70 € HT/mois, Devis n°CC22300531-1/-2/-3/-4 du 22 septembre 2022 pour la comptabilité SAGE
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
conclusions écrites adressées au tribunal, Maître [Y] [T] ès qualités de mandataire judiciaire de la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA S.A.S. indique au tribunal Somme d'avis de s'en rapporter à la sagesse
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23d45cdc6046d4792eec5
7 janvier 2026
dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Chloé VERLHAC, loco Maître Emmanuelle REY-SALÈTES
Chambre 08
69f22531cdc6046d47fa3b64
8 avril 2025
] porte ainsi sa demande principale à la somme de 6 142,47 euros ; Que toutefois, la demanderesse déclare ne pas être favorable à l'octroi de délais supplémentaires, mais s'en remet néanmoins à la sagesse
69e9d854cdc6046d473b3cc6
69e9d875cdc6046d473b3fae
69e9d8c8cdc6046d473b4836
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