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393 résultats pour « Saidini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc89cdc6046d47286cf8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal a régulièrement convoqué la société Sté DIGITHALIS à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4891cdc6046d472e8588

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [X] [L] 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 12/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b67cdc6046d472ebf84

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

régulièrement convoqué la Sté LE FOURNIL DU MOYEN ORIENT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b7fcdc6046d472ec144

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

tribunal a régulièrement convoqué la Sté SAS MEISTER 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4bb6cdc6046d472ec519

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl STAR X RENOV à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4bcecdc6046d472ec6cd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [Q] ENERGIE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4c7ccdc6046d472ed204

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

tribunal a régulièrement convoqué la Sté Héyos [Localité 1] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d19cdc6046d472edd77

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

a régulièrement convoqué la société Sté SNK CONSULTING à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [S] ET SERVICES SAS (délivrance acte de saisine : à une personne habilitée PM ) pour l'audience du 05/05/2026, la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE demande au tribunal d'ouvrir une

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de prononcer d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cabcdc6046d472ed542

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [Z] [L] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b1ccdc6046d472eba87

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté New school à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf86bcdc6046d47282598

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal a régulièrement convoqué la Sté IDE RENOVATION à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb4ccdc6046d47285802

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

a régulièrement convoqué la société Sté MSH AUTOMOBILE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

régulièrement convoqué la société Sté L'ATELIER DE [Localité 1] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfbbecdc6046d47285ebb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

régulièrement convoqué la société Sàrl DELUXE CONSTRUCTION 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e660cdc6046d47f43509

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Selon le bon de commande daté du 06/06/2023 la société [R] a conclu un contrat de location/entretien de linge avec la société OASIS client saisonnier pour une durée de quatre années.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1980cdc6046d47145dcb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEFENDEUR : [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 901 937 615 RCS [Localité 1] représenté Monsieur SAIDANE Slimane, son président.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3a40cdc6046d47cb1ae8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de prononcer d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président

Source officielle

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