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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c517acdc6046d472f2ed6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] Activité : dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7a2cdc6046d47a1605e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures 20, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7c0cdc6046d47a16244

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f86cdc6046d47592be5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 septembre 2026 à 14 heures 20, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c447cdc6046d47f146e9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU GESTADIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 618 313 RCS [Localité 1] Activité : Permanence téléphonique domiciliation location de salles

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdebcdc6046d47f82d4a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 24/09/2025 par AM CONCEPTIONS (SAS) [Adresse 1] Activité : la vente et l'installation de mobilier, cuisines équipées, dressing et salles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63cd9cdc6046d47e7ece1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 908 193 147 (2021B01108) Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8b7f6cdc6046d475e165d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

paiements avéré, que sa poursuite d'activité n'est pas envisageable ; ATTENDU de plus qu'il résulte de cette audition que : * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d29bcdc6046d47f27e7c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Conformément à l'article R. 621-9 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f214cdc6046d473d4d44

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3ed4cdc6046d47aa38b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc48f2cdc6046d47ab1338

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc52d5cdc6046d47abcced

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS HYBRID INVEST n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est nul.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

SERVICESc/SAS BTS CONSTRUCTION

69dfaeedcdc6046d47566971

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Renvoie la cause à l'audience du 6 Février 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e203fbcdc6046d478e0e23

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 8 juin 2026 à 15 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204b5cdc6046d478e1f51

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204c5cdc6046d478e205c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 5 octobre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204dfcdc6046d478e2256

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 5 octobre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

SALZES, Benoît, Jérémie

SIREN 910122613Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

23/04/2026

Voir →

Radiations

DOCTEURS SALZES ET PERROMAT

SIREN 899314934Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2024

Voir →

Modifications diverses

DOCTEURS SALZES ET PERROMAT

SIREN 899314934Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2024

Voir →

Créations

BS A TOUT FAIRE, SALZES, Benoît, Jérémie

SIREN 910122613Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

28/02/2022

Voir →

Radiations

CLEMENT SALZES NAVAL CONSULT

SIREN 799884556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

28/10/2021

Voir →