ENTRE La SAS MY SERVICE CLEAN, Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant par Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant

chevaux et autres de copeaux de bois et autres le transport la location de conteneurs de bungalows et matériels divers la vente et le dépôt vente de véhicules divers de matériels divers ambulant pour salons

* La saison vient juste de débuter pour les parcs d'attraction.

* La saison vient juste de débuter pour les parcs d'attraction.

* Selon la dirigeante, les difficultés financières de la société remontent au mois de décembre 2023, tenant une fréquentation sur la saison estivale qui n'a pas permis de « passer » la saison creuse

2022/2023 ; ainsi, la société AS&M a reçu complet paiement de son honoraire fixe au titre des saisons 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023.

Partie demanderesse : assistée de Me Nicolas Muller, Avocat (A139) et comparant par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SA NATIXIS, dont le siège social est 7 promenade Germaine Sablon

Répertoire général : 2026 000456 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025181 [Localité 1] (SC) [Adresse 1] 889 314

Répertoire général : 2026 000457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1

Répertoire général : 2026 001565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026022 MODULES INTEGRATION (SAS) [Adresse 1]

* La saison vient juste de débuter pour les parcs d'attraction.

* La société a une activité à l'année et emploie jusqu'à 6 salariés durant les saisons estivales.

DIRE et JUGER que le Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE est incompétent pour statuer sur les demandes relatives à la fourniture du logiciel.

La saison automnale a été difficile, la volonté de la dirigeante de poursuivre l'exploitation seule, sans salarié, permet de limiter les charges mais limite également le chiffre d'affaires réalisé.

des échéances intervienne aux dates anniversaires du jugement arrêtant le plan sauf que l'activité est saisonnière et qu'il est préférable que le paiement des échéances intervienne à la sortie de la saison

notamment été exposé que : * les résultats de la période du 01/05/2025 au 31/08/2025 (4 mois), bien que positifs (+92 K€), apparaissaient cependant en deçà des attentes, notamment en raison d'une saison

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission

2026 PRESENTEE PAR LA SELARL [I] [Q] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [V] [Q] ES-QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE LA FOURCHE (SARL) - [Adresse 1] - [Adresse 2] SABLONS