* une somme provisionnelle de 62.138,16 euros selon décompte figurant aux motifs de la présente assignation avec intérêts au taux conventionnel (1% par mois) à compter du 17 juin 2024, date d'arrêté

par l'EURL CUPA PIERRES DISTRIBUTION relatifs à des dalles, lesquelles ont été livrées, et que deux factures ont été émises, l'une d'un montant de 20 177.88 Euros en date du 12 septembre 2024 et la seconde

REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE JEREMY TOUTAIN [Localité 1] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TERRASSEMENT, AMENAGEMENT EXTERIEUR, TRANSFORMATION D'ESPACES EXTERIEURS, DESOUCHAGE, DRAINAGE, MAÇONNERIE SECOND

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [M] [T] [Adresse 1] Activité : Entreprise de Bâtiment tous corps d'état, Plâtrerie, travaux tous corps d'état second

La facture en date du 28 février 2022 d'un montant de 2 396,24 euros TTC relative à l'exercice 2022 est restée impayée selon la demanderesse.

Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : import-export gros et détail et tout commerce de produits liés à l'international, fourniture de conseils en la matière et formation, rénovation énergétique, second-oeuvre

Localité 1] Activité : négoce de matériaux pour l'industrie et le bâtiment. isolation, calorifuge, staff, projection, gaine, flocage. tous types de services aux entreprises et réalisation de travaux de second

situation, vu les informations communiquées par Maître [W] et la SAS [B] [C], rien ne s'opposant à la poursuite de l'activité, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde

Suivant acte en date du 3 juillet 2025, Me [B] [F], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître, [Y] et la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde

En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître, [Q] et l,'[H], [V], le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde période de 6 mois.

premier texte, le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; qu'au terme du second

Le 27 janvier 2023, la société [E] [A] a souscrit un second prêt auprès de la BPGO pour un montant de 25 000 € destiné à financer la reconstitution du stock.

Le premier fait état d'un avancement de 88,53 % (pièce n° 2) et le second d'un avancement de 95,07 % (pièce n° 3).

Le 16 Mai 2024, elle conclut avec la société AJ CLIM 31 un second contrat de location portant sur un second site web ( www.ajclim31.fr ) élaboré et fourni par la société, [O].

Dans ces conditions, la demande formée par la banque par assignation du 19 décembre 2025 sera déclarée recevable au visa de du second alinéa de l'article L. 622-28 du code de commerce.

Le prix de cet abonnement, selon facture n° FC FB013252 établie le 20 juin 2024, est de 28 838,79 € TTC, payable en deux échéances de 14 419,40 €, la première au 30 juin 2024 et la seconde au 30 novembre

Le 10 mars 2023, la société [U] [G] (anciennement GROUPE PROTIS) a signé un second procès-verbal de livraison et de conformité.