fait assigner devant le tribunal de commerce de Chambéry la SARL, [Q], [X] en vue d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 30 412,51 euros en principal, montant TTC de 15 factures impayées, éditées

. » ce qui caractérise précisément l'objet de la présente réclamation ; Qu'en l'espèce, les avis de la commission intervenant à compter du 29 mars 2019 et portant sur des bâtiments irrégulièrement édifiés

Début 2020, l'EIRL [E] [I] a contracté un Prêt Garanti par l'Etat de 35 000 euros auprès de société CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES n° 5905842 édité le 1 er avril 2020 remboursable sur

DISCUSSION DECISION La société YIELOO est un éditeur de logiciels spécialisé dans le développement de solutions informatiques et de plateformes collaboratives conçues pour optimiser la gestion des activités

Plusieurs factures ont été éditées : * Le 31 décembre 2023, VEOLIA constate un solde dû de 28,69 € * Le 10 janvier 2024, VEOLIA a facturé 402,60 €, * Le 23 juillet 2024, VEOLIA a facturé 763,56 €,

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

sociétés AUDIRIS, PSM, SCI FLANDRES, SCI ORCHIDEE, APEX, SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES RACINES, JPP, OFFICE CONSEIL SANTE, BHM DENTAL, HEALTHCARE MANAGEMENT, SCI JASMIN, SCI LE CARRE BLANC, SCI SOHO, SCI EDEN

Elle souligne que le 23 juin 2023 alors que la facture litigieuse était déjà éditée depuis 8 jours et les réparations supposément terminées, elle était toujours en attente d'une réponse de la société [

immédiatement exigible égale au montant des loyers restant à échoir, à compter de la date de résiliation, augmentée d'une pénalité de 10 % de ladite indemnité. » Par ailleurs l'échéancier de loyers édité

caractéristiques du contrat de crédit-bail et accompagné d'un échéancier valant facture et de la liste des prestations comprises dans le loyer, * le relevé du compte de [E] [S] dans les livres de CREDIPAR édité

En complément, en cas de retard de paiement supérieur à 90 jours, l'Éditeur se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et sans sommation. ».

* Clés de chiffrement, licences logicielles tierces (open-source ou propriétaires) avec droit de cession ou, à défaut, engagement d'obtenir l'accord écrit des éditeurs concernés.

le souhait de la SARL KIWI INTERACTIVE de reprendre ses obligations contractuelles dès que la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES aura repris les siennes, à savoir le règlement des factures d'ores et déjà éditées

utilisateurs extérieurs ; * SIAMAS reproche une mauvaise exécution avec des bulletins de paye et des déclarations sociales (UNEDIC) erronés qui a obligé SIAMAS à mettre en œuvre ses propres moyens pour éditer

Lorsqu'on se réfère à la facture éditée et remise par Madame [X] [B] concernant le prix de la transaction, on peut y constater le descriptif suivant : « Ensemble de meubles modulaires sur mesure agencé

Dans ce contexte, la SAS [C] a acquis, par l'intermédiaire de la société [D] [W] [Localité 1], des licences du logiciel NX, édité par la société SIEMENS, destinées à équiper et moderniser son système de

prorata à hauteur de 370 955,51 euros HT soit 445 146,61 euros TTC (pièce n° 18) ; Que cette facture est datée de juillet 2023 alors que les situations de travaux et procèsverbal de réception sont édités