2 092,80 euros au titre de solde du prix de cession de 48 actions ; * Paiement par Monsieur [E] [J] à Monsieur [E] [X] de la somme de 32,60 euros au titre du solde du prix de cession d'une action ;

L'objet du financement était : « achat des actions de la SAS VERT IMPORT et de la SAS RENNES MOTOCULTURE. ».

Par ailleurs la société [Localité 1] se retranche derrière la législation spécifique visant le mandat de levée directe de fonds qu'il convient de distinguer du mandat d'accompagnement à la recherche de

ce dernier par application de l'article A. 444-32 du code de commerce, * Débouter ENEDIS de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles, * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à venir

Au titre de cette vente, en tant qu'intermédiaire, la société JMCD (enseigne [X] [U]) a perçu une commission d'une valeur de 236 160 € TTC.

dénommé « plan 2018 » prévoyant la création de 2 types d'actions distinctes : * 118 actions dites de présence, pour lesquelles il était prévu l'attribution d'actions échelonnées en 5 tranches, soumises

ET JUGER recevable et bien fondée l'action en intervention forcée délivrée par la société [I] SERVICES dans le cadre de la présente instance à l'encontre de Maître [M] [Z], ès qualités de liquidateur

simplifiée Ventes de glaces, gaufres, crêpes.

Liquidateur Judiciaire : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [P] [A] [Adresse 2] ATTENDU que, par jugement en date du 05/09/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes, de réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l'assistance et du conseil à toutes sociétés et par suite de

* Dire si, dans ce même cas, le maintien en place de cet accouplement est en lien avec l'avarie d'avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat/vente, en gros ou au détail, la commercialisation et la distribution sous toutes formes (directe, à distance) de tous produits finis, alimentaires

Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter

PE et PPR indiquent enfin que « PE nécessite seulement un délai dans l'attente de la vente de l'actif concerné pour rembourser les obligataires.

En date du 18/05/2026 Madame [B] [F] épouse [O] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "vente et le négoce de toutes

d'actif et de passif.

, points de vente fixes, de kiosques en galerie marchande ou via des équipements mobiles.

tous produits, de tous articles se rattachant directement ou indirectement à cette activité, vente de fournitures de papeterie et de bureau, d'articles scolaires, jeux, jouets, musiques, sports, mobiliers