Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ddfe45cdc6046d472e3609
9 avril 2026
9 avril 2026
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe4fcdc6046d472e36fa
9 avril 2026
9 avril 2026
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2109fcdc6046d478f1115
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dudit rapport et de l'audition du Liquidateur à l'audience de ce jour, que les conditions d'application d'une liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas réunies ; Qu'en effet, des sommes sont actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69fb31e1cdc6046d47ca5f39
30 avril 2026
30 avril 2026
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e572cdc6046d47f41e63
23 avril 2026
23 avril 2026
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e57dcdc6046d47f41f16
23 avril 2026
23 avril 2026
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bb9cdc6046d47856acb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bc4cdc6046d47856b5e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9c01cdc6046d47856ef6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9c16cdc6046d4785702f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ed5cdc6046d4785998c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8e3cdc6046d4786fb92
29 janvier 2026
29 janvier 2026
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab00acdc6046d4787854d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître, [Y] et l,'[J], [Q], le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde période de 6 mois.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab109cdc6046d47879a92
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître, [I] et la SARL VELOACTIVITE, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde période de
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f5f4cdc6046d47da2d8b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 08 Juillet 2025, le Demandeur a fait assigner le Défendeur pour l'audience du Vendredi 19 Septembre 2025 à 09 heures, A l'évocation de cette affaire à l'audience,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1af1bcdc6046d47b2d1c9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69c5cc97cdc6046d4719ac93
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation mais maintient, en prévision de la prochaine audience, sa requête en conversation de la procédure actuelle en liquidation judiciaire.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
6a17faf6cdc6046d4735137f
28 mai 2026
28 mai 2026
Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le Tribunal aux motifs que : 2 procédures prud'homales sont actuellement en cours Une créance contestée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb422acdc6046d475d1fbc
22 avril 2026
22 avril 2026
SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que LES PEINTURES OCCITANES (SARL) a déclaré : * Employer actuellement 3 salariés ; * Préciser que l'effectif était de 3 salariés dans les six mois précédents ;
Source officielleProcédures Collectives
69db9c2ccdc6046d47faf771
7 avril 2025
7 avril 2025
de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté TRANSPORT EXPRESS anciennement située [Adresse 2] actuellement
Source officiellePage 11 sur 232