la réalisation et travaux s'y rattachant de tous espaces notamment de magasins surfacés commerciales bâtiments industriels bâtiments privés et publics Elle est donc commerciale de par sa forme et son

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, entendu en ses réquisitions.

. : 2024016510 PC : 2024J1295 Sté ACD CONSTRUCTION Travaux de construction, rénovation et agencement du bâtiment [Adresse 1]-[Adresse 2] [Localité 1] Siren : 978349397 2023B02577 MAINTIEN DE LA PERIODE

. : 2024016551 PC : 2024J1347 Monsieur [M] [K] Agencement de lieux de vente [Adresse 1] Siren : 904465424 2024F00173 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/

DC, anciennement SELOGER, spécialisée dans le marketing publicitaire, concluait un contrat à durée déterminée de douze mois avec tacite reconduction avec Mr [T], pour des prestations mensuelles de publication

L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES (ci après l'ANCV) est un établissement public à caractère industriel et commercial dont la mission est d'émettre et de rembourser, de gérer et de développer

Prononcée à l'audience publique du 16 Octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT Président, M. BOURGES, M.CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.

a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Monsieur [V] [J] [Y] [N] RCS : [Adresse 1] A la date du 07/04/2026, Monsieur [V] [J] [Y] [N] a déclaré la cessation de ses paiements

ENTRE - URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] 2025RJ230 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [D] - URSSAF Rhône Alpes -[Adresse 2] ЕТ - La SAS LMDC AGENCEMENT DESIGN [Adresse 3] DÉFENDEUR

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [I] Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

, agence de communication évènementielle, de communication, de marketing, d'hôtesses, activité de traiteur pour la restauration des évènements organisés par la société Immatriculé(e) au RCS d'Orléans

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.