1927, 1930 et 1932 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1217 du Code civil.

[G] et en date du 11/06/2024 selon les modalités de l'article 659 du CPC pour M.

1915 à 1949 du code civil, Vu les articles L.325-1 à L.325-12 du code de la route, Vu l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, Vu l'arrêté du 3 décembre 1987

Ils consistent essentiellement : Pour la CIC SUD OUEST : Vu les articles 1103, 1902 et suivants et 2288 du code civil, Vu l'article L.343-4 du code de la consommation applicable au cautionnement, Vu

Les dépens de l'instance éteinte seront laissés à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile.

[G] [P], le 9/4/2024, l'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

Dans son assignation la banque demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1193, 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du Code civil, recevoir la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [J], de [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [C] [L] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante

dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

, Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants, et 2288 et suivants du code civil, La recevoir en ses demandes et l'y déclarer bien fondée.

Dans ses dernières conclusions, la BPBFC demande au tribunal de : Vu les articles 1904 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu notamment les articles L. 312-39 du

L'article 1353 dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[Z] [N] [S] et la société VAUGIRARD 999 demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1193, 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du Code civil, - Condamner la société VAUGIRARD 999

Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1421 Numéro de Procédure collective : 2019RJ94 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Feu Monsieur [E] [N] [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 352 197

de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

145, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1221 et suivants, 1710 et suivants, et 1927 et suivants du code civil.

Toutefois, ne sont pas exécutoires de plein droit à titre provisoire les jugements et ordonnances rendus en application des articles L. 622-8, L. 626-22, du premier alinéa de l'article L. 642-20-1, de