ET: SAS DOUBLE TREE BY TWIN'S, dont le siège social est 11, boulevard Suchet 75016 Paris - RCS de Paris nº B 839 399 268 Partie défenderesse : non comparante.

1343-1 du code civil ; * la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC

Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 984 190 231 Représentant (s) : MAITRE [R] [J] YORIK M'[A] [Localité 1] Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 953 833

Sur l'article 700 du CPC Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1.500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE et de l'article R.631-4 du code de la consommation Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Qu'il convient de statuer dans les termes suivants ; Sur les dépens et l'article 700 du CPC La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] demande au Tribunal de fixer au passif de la SAS SAMSARA la somme

William IGLESIAS, Président (e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté (e) de, Me Fabrice TACHOIRES Greffier.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : S0005034 N° PCL : 2025J01160 N° RG : 2025P01826

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais de traduction.

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice, en date du 5 avril 2024, déposé en étude selon la procédure prévue à l'article 656 du CPC, STUDIO MARÉCHAUX assigne KINN

La Société a déposé au greffe une requête aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code de commerce.

450 du CPC.

450, alinéa 2 du CPC.

Que la société O NAZARENO (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 831 410 949.

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, retiendra les

700 du CPC ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Article L. 653-8-2° du Code de commerce Ne pas avoir, de mauvaise foi, remis au Mandataire liquidateur les renseignements qu'il est tenu de communiquer en application de l'article L. 622-6 du Code de

MAGLIFICIO au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.