AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0069cdc6046d47210439
3 avril 2025
3 avril 2025
par, [N], [Y], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : EURONET GROUPE (SARL), [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0079cdc6046d4721052a
3 avril 2025
3 avril 2025
par, [Q], [G], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : CEPL, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb26b2cdc6046d4723d8ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par, [G], [E], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69f7049acdc6046d476c350f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f704eacdc6046d476c3aa7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70511cdc6046d476c3dd8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7056ccdc6046d476c44c7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70578cdc6046d476c4587
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70585cdc6046d476c466e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70591cdc6046d476c4739
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7059ecdc6046d476c481c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [W] [H] en la personne de Maître [D] [Q] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f705b6cdc6046d476c4a0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [B] en la personne de Me [Q] [B] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643
Source officielleTrib. de Commerce
69f70604cdc6046d476c4f3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [W] en la personne de Me [D] [W] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643
Source officielleTrib. de Commerce
69f7061dcdc6046d476c50dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70636cdc6046d476c5299
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f706f8cdc6046d476c6142
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71263cdc6046d476d3146
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [K] en la personne de Me [V] [K] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643
Source officielleTrib. de Commerce
69f7127ccdc6046d476d32f8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7138bcdc6046d476d469d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f713b0cdc6046d476d4905
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [L] en la personne de Me [I] [L] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643
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