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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6a06ccdc6046d47f2aec9
9 juillet 2025
de redressement judiciaire à son encontre sur le fondement des dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et à titre subsidiaire sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f81e1cdc6046d477f7e1d
13 mai 2026
de redressement judiciaire et à titre subsidiaire d'une liquidation judiciaire, Attendu que la société E.B [B] ne se présente pas à l'audience, qu'elle ne s'y fait pas plus représenter, qu'elle ne conclut
Trib. de Commerce
69e11f0ccdc6046d477bda85
3 octobre 2025
; Ouvre le Redressement judiciaire de la : SAS [K] HABITAT Entreprise générale de construction de maisons individuelles, de bâtiment, y compris dans le cadre de permis groupés, l'activité de bureau d'études
69f3187ecdc6046d4710c106
23 avril 2026
bénéfice de AU BON [Localité 2] PAIN SAS en procédure de liquidation judiciaire.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
MOTIVATION Attendu que la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés a présenté le projet de plan de cession de l'entreprise au Tribunal à l'audience du 24 avril 2026 en présence du Juge Commissaire
69e084f5cdc6046d476b1e9a
10 avril 2025
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de La SAS PIZZA VENEZIA au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des
69e0852acdc6046d476b2212
d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil le: Vendredi 13/06/2025 à 09:00
69a6f683cdc6046d475dcab5
procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'entreprise.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f1ddb9cdc6046d47f372c0
14 avril 2026
de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.
69f3227ccdc6046d47119a5f
69b1c936cdc6046d4753df03
8 avril 2025
69b1f863cdc6046d4757f563
14 octobre 2025
69b1f8d6cdc6046d4757fea1
69b1fbe7cdc6046d47583ef2
69b1fbfacdc6046d4758406d
69b1ff96cdc6046d4758897a
69b20eedcdc6046d47599566
13 janvier 2026
69b20fc2cdc6046d4759a306
69b20fd4cdc6046d4759a434
69e74aa2cdc6046d47ff7a39
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