CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 063 résultats pour « citation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d49f8bcdc6046d475f4660

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle

Page 11 sur 104

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 05

69a418c2cdc6046d47217c7b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par citation délivrée le 1 er décembre 2025, Monsieur [Y] [C] [X] a cité devant le [Y], Monsieur [S] [G] pour l'entendre : Vu l'acte de cession du 31 décembre 2023, Vu le procès-verbal de l'assemblée

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43d9fcdc6046d4724c8a6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [Y] [P] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32304cdc6046d47d486d0

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 20 février 2026, la société CDB a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [S] pour l'entendre : Vu les articles 1103 & suivants du Code Civil

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 23 février 2026 et le 27 février 2026, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MS METAL et Monsieur [F] [

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 2 septembre 2024, la société CREDIPAR S.A. a cité devant le tribunal de commerce de [M], Monsieur [M] [H] pour entendre, *Vu les articles 311-1 et suivants du

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01721cdc6046d47623e98

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01727cdc6046d47623f05

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e0172ecdc6046d47623fa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e0174ecdc6046d476241e1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01754cdc6046d47624262

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017a0cdc6046d47624808

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017b9cdc6046d476249c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017bfcdc6046d47624a5a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e017cccdc6046d47624b45

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle