délai convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s), l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont il dépend et les représentants du comité

délai convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s), l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont il dépend et les représentants du comité

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 820405736, et exerce une activité de : Restauration traditionnelle avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à ces mêmes dates. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (

tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite

voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité

[F] [N] Gérant de l'EURL GRAPH BRODERIE dont le siège est à [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] a déclaré la cessation des paiements de sa société Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

livraison - dégustations - produits du terroir - location matériel - vente sur foires - marches – expositions et salons avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité

le numéro 918486176, et exerce une activité de travaux de rénovation et tous travaux de bâtiment en sous-traitance avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité

ossature bois, charpente, couverture, pose de menuiserie intérieur et extérieur, pose de bardage.menuiserie d'agencement avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité

Pierre-André HERVE en qualité de juge enquêteur Le débiteur et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 22

[G] [B] Gérant de la SARL LBAP [Localité 1] dont le siège est à [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de sa société ; Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut,

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (

Toutes opérations industrielles et commerciales s'y rapportant. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel