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1 959 résultats pour « comparution dans le délai de six mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87b6dcdc6046d4759a1dd

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, [Adresse 1] Ce même jugement a ouvert une période d'observation de six mois, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 septembre 2024, a nommé Monsieur, [I], [P] aux fonctions de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b2ccdc6046d47e7d7cc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00422 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] C/ EURL [O] [C] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70a4cdc6046d4728f724

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu le rapport du juge commissaire, favorable à la prorogation du délai de clôture d'un mois. Constate la non comparution des représentants légaux de la société débitrice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

requiert de Monsieur le président du tribunal de Commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d771cfcdc6046d47a0315e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F506 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47951cdc6046d47324e8b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f479f0cdc6046d47325b3b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

RCS [Localité 1] B 832652952 (2021B00654) FIXE provisoirement au 15/03/2026 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7c0cdc6046d47f96ec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7fdcdc6046d47f972af

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MOIS la période d'observation pendant laquelle seront établies par le chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, NOMME

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da156ccdc6046d47dd042b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

RCS [Localité 2] B 892539727 (2021B00004) FIXE provisoirement au 10/03/2026 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1601cdc6046d47dd0d81

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c969e2cdc6046d476dd2bf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

MOIS la période d'observation pendant laquelle seront établies par le chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, NOMME

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7847dcdc6046d47a1fd8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RCS [Localité 1] B 918480518 (2022B01394) FIXE provisoirement au 01/11/2025 la date de cessation des paiements, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront établies par le chef d'entreprise

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9cdcdc6046d47223e19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EBLE, Commis-Greffier Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SAS [H] SOL n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'il résulte des débats

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7e7ccdc6046d474a1d28

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

RCS [Localité 2] B 880810791 (2020B00054) FIXE provisoirement au 01/01/2026 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bbeb2dcdc6046d4733b321

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que par jugement en date du 01/04/2025, le tribunal de céans a prorogé pour 3 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire

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TCOM

MERCREDI

69aa3a37cdc6046d47aae421

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SIE DE [Localité 1] sis [Adresse 1] Comparaissant par [B] [C], muni d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU ASIM sis [Adresse 2] Comparaissant par [Q] [S], munie d'un pouvoir, Le présent jugement a été

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7849fcdc6046d47a200bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MOIS la période d'observation pendant laquelle sera établi par l'administrateur, un rapport comportant le bilan économique et social, éventuellement le bilan environnemental et des propositions tendant

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TCOM

LUNDI

69a9d571cdc6046d47a46396

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Après livraison des matériels, la société PREFILOC CAPITAL SASU a facturé l'ensemble des loyers de chacun des contrats, avec deux échéanciers de 48 mois.

Source officielle

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