A la date du 22/05/2025, le solde du compte RJ est créditeur de 189 K€ et c'est une tendance constante depuis plusieurs mois.

Elle dispose d'un compte bancaire personnel et d'un compte courant professionnel dans les livres de la LYONNAISE DE BANQUE.

Le 5 mai 2023, cinq mois et trois semaines après la cession, lettre de NET PLUS relative à : * un litige concernant les modalités de calcul de la trésorerie, * la dégradation des performances financières

échéances mensuelles, payées entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, qui effectuera une répartition annuelle aux créanciers ; DIT que la première échéance mensuelle interviendra TROIS MOIS

clients, disponibilités et plus généralement toutes créances appartenant au débiteur demeureront acquises à la procédure ; Dira que le cessionnaire ne reprend pas les stocks, ni les produits en cours

Par jugement en date du 30 janvier 2026, le Tribunal a renouvelé la période d'observation à titre exceptionnel pour trois mois et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 24 avril 2026 à laquelle

tentatives de saisies-attribution sur compte bancaire, la créance n'a pas pu être recouvrée et le débiteur n'a pas réagi ; qu'il est à nouveau défaillant devant le tribunal ; Que Maître [J] [O], avait

[S] [A] pour un montant de plus de 9 M€ et pour 1 M€ d'obligations convertibles en actions ainsi que par des emprunts bancaires et des prêts et apports en compte courant réalisés par la société STRYMO

Enfin, Monsieur [X] [Q] allègue que la société serait dans l'incapacité « de procéder à tout paiement à partir du compte bancaire de VISION FRANCE SAS, dès le début du mois de mars 2026, lors du renouvellement

, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (article L. 622-

Sur le compte courant de 56 984 € La déclaration de cessation des paiements mentionnait un compte courant débiteur de la société Les Gourmandises de Meudon au titre d'avances en compte courant pour 56

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, * Octroyer des délais de paiement de 24 mois à Monsieur [T] selon l'échéancier suivant : * 20 mensualités de 50 euros à compter du 1er du mois qui suit la décision.

annuels ainsi que les rapports du commissaire aux comptes ; Attendu qu'il y a lieu de rappeler que l'arrêt du plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction bancaire, en matière de chèques

Condamner Monsieur [U] [L] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 56.852,37 euros au titre du solde du prêt bancaire professionnel n°61992997, outre les intérêts au taux conventionnel de 0,88 % l'an à compter

à compter de la signification du présent jugement, et sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant une durée de trois mois.

comptes dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.

Les associés se sont engagés en outre à bloquer leurs comptes courants d'associés jusqu'à complet paiement du passif prévu par le plan de continuation et ne pas se verser de dividendes pendant toute sa

Concernant les trois critères requis par la loi, le tribunal note tout d'abord que le plan prévoit le maintien des emplois, que la trésorerie permet de régler dans l'immédiat les créances de moins de 500

compte bancaire de l'entreprise, entre le 19 avril 2021 et le 31 octobre 2022, date de clôture du compte bancaire, et cela notamment par chèques et virements, pour un montant total de 289 468.20€.

Dit que les créances bancaires à échoir seront payées dans le cadre du plan.