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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
* Condamner la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE à régler à la société LOCAM la somme principale de 14 091,31€ avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter de la mise en demeure
69f7ea07cdc6046d4780e42f
1 avril 2026
DE CANNE à payer à la société CASH OCEAN INDIEN la somme de 6 149,46 euros assortie d'un intérêt de retard fixé à trois fois le taux de l'intérêt légal à compter du 19 décembre 2025, outre la somme de
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
outre les intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2023, * Condamner la société Food Embassy à payer à la société [Adresse 6] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts, * Condamner la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21bbfcdc6046d47bb0ed3
15 juillet 2025
Condamne la SAS SERENITY RENT à payer à la SAS DBF, [X] AUTOMOBILES les sommes de : -8 249,25 €, au titre des 16 mois de loyers à 515,58 €, somme arrêtée au 31 décembre 2024, à parfaire au jour de la signification
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
[A] sur une durée de 24 mois afin d'apurer les éventuelles condamnations prononcées par la Tribunal, condamner la Société INTRUM DEBT FINANCE AG à verser aux époux [A] une somme respective de 3000 euros
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
Elle fournit le détail des sommes dues de 4 773,92 euros, et demande à voir condamner Monsieur [O] [V] en sa qualité de caution solidaire au paiement de cette somme avec intérêt au taux légal à compter
3ème chambre
69e8c78acdc6046d4721de51
3 avril 2025
la société [M] [K] à payer à la société [Localité 2] la somme de 4 305,60 € en principal avec intérêts au taux contractuel, soit les intérêts de retard égal à 10 fois le taux légal en vigueur à compter
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
à payer à la SAS OMEDIA la somme de 51 449,40 euros, assortie des intérêts au double du taux d'intérêt légal, à compter du 8 novembre 2024 (date de l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal
Chambre 01
69f2bdb3cdc6046d4708b137
en sa qualité de caution à payer à BPCE FACTOR la somme de 10 000 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2024.
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
la Armstrong à payer à la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais : * La somme de 553,33.€ outre intérêts au taux d'usure 365 JR à compter du 27 juin 2024, date du dernier décompte, au titre du solde
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
Y faisant droit, Condamner la société COMPUTACENTER FRANCE à payer à la société ITQ SECURITY la somme principale de 69 260,02 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2024,
69da219ecdc6046d47ddcc46
10 avril 2026
à lui payer les sommes de : * 2 622,36 euros au titre du solde débiteur du compte courant professionnel outre intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2025 * 12 377,18 euros au titre du prêt
69ce307fcdc6046d47d6b6f9
la somme de 242,93 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2025 et jusqu'à la date effective du paiement, * Condamner monsieur [B] [K] à payer sans délai à la CAISSE DE CREDIT
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
[X] à payer à [B] ENERGIE FRANCE la somme de 35.095,62€ au titre des factures impayées ; * Condamner [X] à payer à [B] ENERGIE FRANCE la somme de 160 € à titre d'indemnité forfaitaire ; * Condamner
6a195f76cdc6046d47592adf
[L] [Y] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS AGIR-[I], la somme de 129 269,37 euros, montant des causes sus énoncées, outre les intérêts au taux légal à compter du 08 août 2025 et, dans
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
€; * condamner Monsieur [X] [D] [I] [S] à payer à Monsieur [E] [W] la somme de 30.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; En tout état de cause
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
la société EIFFAGE GENIE CIVIL à payer à la société [W] EXPLOITATION FRANCE la somme principale de 3 229,64 € TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2025, date de la mise en
Chambre 03
69f5f73dcdc6046d475369e4
20 janvier 2026
capitalisation des intérêts, Condamner la société [A] à payer à la société [N] la somme de 40,00€ correspondant à l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Condamner la société [A] à payer à la société
6a0be8a3cdc6046d4726c7d4
13 mai 2026
de justice exposés pour la signification de la sommation de payer du 18 juillet 2025, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de l'Ordonnance à intervenir ; * CONDAMNER la société
69f46d06cdc6046d47317e80
30 avril 2026
CONDAMNE Monsieur [P] [E] [S] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 4.752,56 € au titre de l'acte de cautionnement, outre intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2025 et
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