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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b599fcdc6046d471cac6c
7 mai 2026
inévitablement à la création d'un important nouveau passif, * l'évolution de la trésorerie extrêmement tendue sur les derniers mois de la période d'observation, qui a conduit à des premiers retards de
Trib. de Commerce
69fdbed9cdc6046d47089aed
Monsieur [U] souhaiterait obtenir une prolongation exceptionnelle de la période d'observation afin de respecter le délai d'un mois nécessaire aux créanciers pour répondre à la consultation.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac28cdc6046d4714b1d9
26 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 05.02.2026, du 02.04.2026 et du 23.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
6a16ac04cdc6046d4714aeda
6a16ac4ccdc6046d4714e7d3
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38b48cdc6046d4717a9ce
15 juillet 2025
Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX HJP AUTOMOTO ECOLE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne et assité de Maître [K] [R] En présence de : SAS LES MANDATAIRES mission conduite
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be76ddcdc6046d476e3740
14 octobre 2025
MOYEN PREVU APPARAIT PLUTOT OPTIMISTE PAR RAPPORT A CELUI REALISE SUR LA PERIODE D'OCTOBRE 2024 A JUILLET 2025, * QUE, CE CONSTAT, CUMULE AUX PERTES ENREGISTREES SUR LES PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 2025 CONDUIT
Procédures Collectives
69ade544cdc6046d47f98f5a
21 janvier 2025
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 894320183 (2021B00290), ayant comme activité : Transport public routier de marchandises, ou location de véhicules avec conducteur
6a1176e4cdc6046d47aa7751
18 mai 2026
SARL TRANSPORTS [Q] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 847 968 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier public de marchandises, location de véhicules industriels avec ou sans conducteur
69df4fd8cdc6046d474c6ae4
14 avril 2026
FRANCE SAS, à [Adresse 2] [Localité 2], La recherche et le développement, la conception, la commercialisation de produits (hardware et software) et services dans l'environnement Nfc, des objets connectés
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda5e4cdc6046d4706f668
29 avril 2026
mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation présentés, le débiteur, a élaboré un projet de plan de redressement, Les créanciers ont été consultés
69e34618cdc6046d47aaf5f9
être rendu le même jour et signé par Monsieur [G] en remplacement du Président empêché avec le greffier PRETENTIONS DES PARTIES Le Mandataire judiciaire es qualité expose qu'il n'a pu avoir aucun contact
6a11768fcdc6046d47aa71dd
successives, la première exigible à la date anniversaire du plan, * Le provisionnement mensuel de 1/12 ème des échéances entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, Dans son rapport sur la consultation
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab21acdc6046d47790f06
27 mai 2026
progressives Attendu que la SELARL [T] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [T], es qualité, et représenté à l'audience par ce dernier, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1843decdc6046d473ca2a9
22 mai 2026
progressives, Attendu que la SELARL [P] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [P], es qualité, entendue en son rapport, a indiqué à l'audience du 6 Mai dernier que l'état des réponses à la consultation
2ème A
69fb3ab7cdc6046d47cb2602
13 avril 2026
La location d'engins de chantier avec opérateur, l'assistance à la conduite de chantiers, de travaux et de maitrise d'oeuvre pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous
69f0adabcdc6046d47d6070d
22 avril 2026
aggravée par l'implantation d'un concurrent à proximité, que malgré les efforts déployés et la volonté constante de redresser la situation, elle est confrontée à de graves problèmes de santé ayant conduit
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
Ces faits ont conduit au dépôt d'une plainte pour détournement d'actifs le 18 septembre 2023.
69a3b966cdc6046d471a8d08
13 janvier 2026
Maître [Z] [T] En présence de : SCP AJILINK [L]-BONETTO, prise en la personne de Maître [X] [L], ès qualités d'administrateur judiciaire, représenté par monsieur [M] [G] SAS LES MANDATAIRES mission conduite
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