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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
8 avril 2025
Son activité déclarée est « activité mobilière ; transaction, recherche, commercialisation d'immeubles de toute nature, y compris en urbanisme commercial, activité de marchand de biens ».
Source officielleChambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
que la loi s'attache au maintien de l'activité, à la préservation de l'emploi et au remboursement des créanciers, Attendu que l'activité de la société SCI [Localité 1] JJ consiste à exploiter des immeubles
Source officielleChambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LES FAITS : Monsieur [L] [T] [O], artisan menuisier travaille régulièrement pour la SARL MG [X], société de construction d'immeubles.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
10 avril 2025
code de procédure civile, Vu les pièces produites, DESIGNER tel expert qu'il lui plaira, avec pour mission de : * CONVOQUER les parties ; * SE RENDRE le cas échéant sur les lieux ; * PRENDRE connaissance
Source officiellechambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
24 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Me Ohana Zerhat, Avocat (C1050) 2) SAS Duosquadra, dont le siège social est 5, rue du Vergne Immeuble ExpoButo 33300 Bordeaux - RCS de Bordeaux n° B 849 280 599 Partie défenderesse : assistée
Source officiellechambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
7 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068089 ENTRE : SAS VIATELEASE, dont le siège social est Immeuble
Source officiellechambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
2 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074683 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble
Source officiellechambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la demanderesse, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera de la manière suivante :
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [T], dans ses conclusions, soutient que l'immeuble était occupé de 2011 à 2021 par la famille [T], sans qu'aucune activité économique n'y soit domiciliée, alors que le RCS de l'activité de Monsieur
Source officielle4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
procédure civile, PRONONCER la nullité du contrat de sous-traitance et demandes de travaux supplémentaires entre SOPREMA et SICRA portant sur l'exécution du lot 7 de l'opération de construction d'un immeuble
Source officielle6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pour obtenir ce palement, le prêteur pourra exercer des poursuites judiciaires sur l'ensemble des biens, meubles et immeubles, présents et à venir, de la caution.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
siège social dans la Nièvre, la Côte d'Or et le Cher, dont il était associé majoritaire et gérant de la plupart, avec pour objet la location de terrains ou biens immobiliers, ou l'administration d'immeubles
Source officiellechambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045951 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble
Source officiellechambre 1-12
69d0c561cdc6046d47135d6e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052111 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble
Source officielleRendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
9 avril 2025
ou d'établissements ainsi qu'à leurs dépendances quand ils reçoivent en tout ou partie les mêmes équipements que les immeubles d'habitation et sont justiciables pour raison de salubrité des mêmes règles
Source officielleTrib. de Commerce
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les sociétés [S] CONSEILS et [S] CONSEILS BUGEY ont pour activité la négociation et la vente d'immeubles et l'activité d'agent immobilier.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
9 avril 2025
de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent
Source officiellechambre 1-12
69d08f05cdc6046d470f0c6e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044986 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble
Source officiellechambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024053202 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur l'étendue de son engagement, Monsieur [L] [K] en avait une parfaite connaissance ayant paraphé et signé le bail.
Source officiellePage 11 sur 13