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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
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14 octobre 2025
* 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00748 société PREFILOC CAPITAL C/ société LES JUMEAUX SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat
69a9c14bcdc6046d47a1bc3f
21 octobre 2025
2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00930 société PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [D] [W] [X] [C] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat
69a9c7cbcdc6046d47a24e80
* 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01095 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Adresse 1] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 2], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat
69c326dfcdc6046d47d4cf7f
13 janvier 2026
2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01461 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur, [J], [T] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat
69c32d9acdc6046d47d53269
* 3ème Chambre - N° RG : 2025F01798 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE DOUBLE K SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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2 juillet 2025
au barreau du Mans, de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 5] Mans substituant Maître Guillaume MIGAUD, avocat au barreau du Val-de-Marne., membre de la SELARL AVOCATS E.
PROCEDURES COLLECTIVES
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21 avril 2026
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK LA ROCHELLE, en date du 18/03/2026, Entendue, représentée par Maître Anaëlle RABALLAND, avocat
Délibéré par remise au greffe chambre 7
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1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2025002307 DEBATS : Chambre du Conseil du 18 mars 2025
69c00c14cdc6046d478d0c57
27 janvier 2026
sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 31/12/2026, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX, avocat
CHAMBRE 10
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11 juillet 2025
Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 22 mai 2025 : Mme Catherine DUCHENE, juge chargée d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.
Contentieux Général
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1 avril 2026
ABRIAL avocat au barreau de SAINT ETIENNE.
DELIBERE REFERES
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10 avril 2025
, [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN 7/ MMA IARD, es qualité d'assureur de la société ID VERDE , [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier
CONTENTIEUX GENERAL
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23 janvier 2026
VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LOCADIAL, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 898 685 433 et dont le siège social est sis 148 route de Cormeilles
CHAMBRE 02
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3 octobre 2025
en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS L'ETOILE DE VAUREAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELARL CJ AVOCATS
Trib. de Commerce
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3 avril 2025
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [Q] - Le Président [Adresse 2] SIGRIST & ASSOCIES - [Adresse 3] ET - C.L-AUDIO [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat
chambre 1-13
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14 avril 2025
- RCS B 839939154 Partie défenderesse : assistée de Me Dorothée VAUDOUR, avocat (C998) et comparant par Me Jacques MONTA membre de la SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS
5ème chambre
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15 avril 2025
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 6] [Localité 3] comparant par Me MIGAUD Guillaume SELARL AVOCATS
chambre 1-10
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27 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP ACTION-CONSEILS - Me Fabienne MENU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
chambre 1-4
69d0182ccdc6046d470624a2
15 janvier 2025
AG INVEST a constitué avocat mais n'a pas conclu.
Chambre 03
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La société SANOFI ne donnant pas suite à la facture, a été relancée en vain par lettre recommandée et par lettre d'avocat.
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