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1 720 résultats pour « contrat conclu avec le représentant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f52343cdc6046d474405f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

droit à la date du 3 décembre 2024 du contrat de location n° 387843FNO conclu avec la société KOLAM O PARINOR ; DIRE ET JUGER que la société LIXXBAIL est titulaire à l'encontre de la société KOLAM O

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ces prêts ont tous été contractés auprès de la BPALC : Un crédit contracté en 2017 pour un montant de 141.600 € et une durée de 187 mois, représentant des échéances mensuelles de 1.000 € environ.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il soutient que les parts sociales ne doivent pas être prises en compte puisque le capital est investi dans la société.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

revente de la centrale d'enrobé à la société [Adresse 3], CONDAMNER la société FLO NEGOCE à verser la somme de 1.324,24 euros à la société HNZ au titre des dépenses exposées pour conclure le contrat susvisé

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f529c0cdc6046d47448f9b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Capital plus a conclu avec la société S.G.E.C.F un contrat de location le 1 er /10/2023 portant sur le financement de deux copieurs de marque Canon ; Attendu que ce contrat de location financière a été

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en conséquence les sociétés PLAN ET TERRE et MM2 AMENAGEMENT de l'ensemble de leurs demandes, A titre reconventionnel, accueillir l'intervention volontaire à la procédure de la société VIATERRE, * CONSTATER

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afb079cdc6046d471c9061

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

lettres de mise en demeure des 20.02.2025 et 25.03.2025 * la déchéance du contrat a ainsi été constatée en date du 25.03.2025 * la société ARKEA soutenant être créancière de la société [Localité 1] à

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SOGEA) a conclu le 31 janvier 2022 avec la Société [M] un contrat de sous-traitance pour le lot « courant fort » moyennant un prix global et forfaitaire de 2 760 000,00 € HT, lequel a été complété par

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR CE Le tribunal relève que le contrat signé entre les parties contient les éléments essentiels nécessaires à sa validité, que les deux sociétés étaient juridiquement aptes à contracter et que la SAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Tribunal constate que si l'agent est tenu, au titre du contrat, de faire de son mieux pour fournir toutes les informations nécessaires à la promotion des ventes, il n'est par contre pas contraint de

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Monsieur [R] [Z] a conclu en sa qualité de commerçant exerçant la profession de boulanger, le 9 novembre 2020, avec la société [NVESTITEL, un contrat de location qui avait pour objet des équipements professionnels

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

3°) Madame [R] [F] ENTRE : La Société 2L SERVICES, SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3156ccdc6046d470d4599

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 02 juillet 2024, Monsieur [X] [O] a conclu avec la société LOCAM un contrat de location pour un écran tactile, un copieur et deux ordinateurs pour les besoins de son entreprise.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En fait, La société HOSTING DVPT conteste avoir procédé à une résiliation anticipée du contrat du 25 novembre 2017.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

grand livre et des bons de livraison mais ne produit pas d'inventaire ; La société Appart' City conteste ces factures et produit des procès-verbaux de constat d'huissier établis les 22,23 et 24 mai 2023

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demandes formées par la société LOCAM à l'encontre de la société LE PANIER EXOTIQUE BM ; A titre subsidiaire au fond, Constater la résolution du contrat de fourniture liant la société SARL LE PANIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans ce cadre, M2BY a conclu un contrat de location, le 30 mars 2022, avec la société NBB LEASE aux droits de laquelle vient la société LEASECOM. Le matériel a été livré le 9 mai 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Le 25 janvier 2023, la SOCIETE GENERALE a notifié sa décision de mettre fin à ce concours sous 60 jours, la société KM 14 LOGISTIC étant, à cette date, priée de ramener à zéro le solde de son compte.

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