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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f52343cdc6046d474405f6
1 avril 2025
droit à la date du 3 décembre 2024 du contrat de location n° 387843FNO conclu avec la société KOLAM O PARINOR ; DIRE ET JUGER que la société LIXXBAIL est titulaire à l'encontre de la société KOLAM O
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.
AFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
Ces prêts ont tous été contractés auprès de la BPALC : Un crédit contracté en 2017 pour un montant de 141.600 € et une durée de 187 mois, représentant des échéances mensuelles de 1.000 € environ.
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
Il soutient que les parts sociales ne doivent pas être prises en compte puisque le capital est investi dans la société.
AFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
revente de la centrale d'enrobé à la société [Adresse 3], CONDAMNER la société FLO NEGOCE à verser la somme de 1.324,24 euros à la société HNZ au titre des dépenses exposées pour conclure le contrat susvisé
Chambre 22
69f529c0cdc6046d47448f9b
3 avril 2025
Capital plus a conclu avec la société S.G.E.C.F un contrat de location le 1 er /10/2023 portant sur le financement de deux copieurs de marque Canon ; Attendu que ce contrat de location financière a été
69abab9fcdc6046d47cba0da
en conséquence les sociétés PLAN ET TERRE et MM2 AMENAGEMENT de l'ensemble de leurs demandes, A titre reconventionnel, accueillir l'intervention volontaire à la procédure de la société VIATERRE, * CONSTATER
69afb079cdc6046d471c9061
16 janvier 2026
lettres de mise en demeure des 20.02.2025 et 25.03.2025 * la déchéance du contrat a ainsi été constatée en date du 25.03.2025 * la société ARKEA soutenant être créancière de la société [Localité 1] à
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
SOGEA) a conclu le 31 janvier 2022 avec la Société [M] un contrat de sous-traitance pour le lot « courant fort » moyennant un prix global et forfaitaire de 2 760 000,00 € HT, lequel a été complété par
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
SUR CE Le tribunal relève que le contrat signé entre les parties contient les éléments essentiels nécessaires à sa validité, que les deux sociétés étaient juridiquement aptes à contracter et que la SAS
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
Le Tribunal constate que si l'agent est tenu, au titre du contrat, de faire de son mieux pour fournir toutes les informations nécessaires à la promotion des ventes, il n'est par contre pas contraint de
chambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
Monsieur [R] [Z] a conclu en sa qualité de commerçant exerçant la profession de boulanger, le 9 novembre 2020, avec la société [NVESTITEL, un contrat de location qui avait pour objet des équipements professionnels
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
3°) Madame [R] [F] ENTRE : La Société 2L SERVICES, SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social
69a3156ccdc6046d470d4599
Le 02 juillet 2024, Monsieur [X] [O] a conclu avec la société LOCAM un contrat de location pour un écran tactile, un copieur et deux ordinateurs pour les besoins de son entreprise.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
En fait, La société HOSTING DVPT conteste avoir procédé à une résiliation anticipée du contrat du 25 novembre 2017.
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
grand livre et des bons de livraison mais ne produit pas d'inventaire ; La société Appart' City conteste ces factures et produit des procès-verbaux de constat d'huissier établis les 22,23 et 24 mai 2023
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
demandes formées par la société LOCAM à l'encontre de la société LE PANIER EXOTIQUE BM ; A titre subsidiaire au fond, Constater la résolution du contrat de fourniture liant la société SARL LE PANIER
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
Dans ce cadre, M2BY a conclu un contrat de location, le 30 mars 2022, avec la société NBB LEASE aux droits de laquelle vient la société LEASECOM. Le matériel a été livré le 9 mai 2022.
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
Le 25 janvier 2023, la SOCIETE GENERALE a notifié sa décision de mettre fin à ce concours sous 60 jours, la société KM 14 LOGISTIC étant, à cette date, priée de ramener à zéro le solde de son compte.
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