CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
[U] ne conteste pas la résiliation.
chambre 1-9
69d25cabcdc6046d4732953f
4 avril 2025
anticipée, notamment relatives aux indemnités prévues au contrat.
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
, par lots séparés, avec des constructeurs afin de réaliser une opération de promotion immobilière aux fins de construire 17 logements.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3445ccdc6046d47aad7e5
10 avril 2026
Développement d'une offre de services en matière de développement durable, promotion de solutions éco-responsable ; missions de conseils, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et est immatriculée au registre
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
SCT a résilié par courriers du 21 juillet 2022 les contrats de téléphonie fixe et accès web, le contrat de location de matériel, le contrat de maintenance et le contrat de téléphonie mobile et a informé
69e83d20cdc6046d471649c0
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
mise en œuvre du site internet, elle a été contrainte de rompre, le 30 mai 2021, le contrat conclu avec la société [F], devenue BFORBIZ, et en déduit que le contrat de location financière conclu le même
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
Or, il n'est pas contesté que le contrat de crédit-bail a été communiqué par IOC à LSA, et LSA aurait dû informer IOC de ce qu'elle pouvait se retrouver dépourvue de son véhicule de société en cas de vol
JEUDI
69a98909cdc6046d479a446f
2 octobre 2025
Il a conclu, pour les besoins de son activité, deux contrats avec la société PREFILOC CAPITAL SAS : * Le 26 novembre 2020, contrat n° 210007850 pour un matériel « alarme radio » d'une durée de 48 mois
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
Cette créance a été contestée par la société R2M SARLU et le juge-commissaire de la procédure a rendu une ordonnance le 18 janvier 2024 par laquelle il a constaté une contestation sérieuse et invité la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Elle résilie ainsi le contrat le 30 janvier 2023.
AFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
Ce contrat était conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable tacitement et s'est poursuivi jusqu'au 31 octobre 2019.
AFFAIRE NOUVELLE
69b7e077cdc6046d47d87399
1 octobre 2025
Dès lors, la Caisse est contrainte d'avoir recours à la justice pour obtenir paiement des sommes dues. 2025 B MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU que la non comparution de Monsieur [A] [E] laisse présumer
Chambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
16 janvier 2025
[R] [D] [N] contre EURL L'ARGIBOIS DEMANDEUR M.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
contrats.
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
La société NEMATIS ne conteste pas l'existence d'un lien contractuel conclu avec Monsieur [W] [A] [D] mais conteste le caractère de « contrat hors établissement » du contrat conclu dont se prévaut Monsieur
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
Le Tribunal constate une forte variation des revenus mensuels 2024 par rapport à ceux de 2023, du fait de la défaillance de la société AU PARADIS DE LA VIANDE.
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
Aucune démonstration concrète en défense sur le bien-fondé de la contestation des factures.
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
contrat et de répondre sur les deux objections contestées
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
navigation, plaisance et sports nautiques de toute nature, instruction et formation des techniciens et des plaisanciers, poursuite d'oeuvres éducatives et sociales initiés par l'association et visant la promotion
Page 11 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.