à l'audience par Maître Marion RAES, avocat à [Localité 1].

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SEPTEO SOLUTIONS ADB Immatriculée sous le numéro 412 259 715, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

Les parties ont échangé des écritures.

Des devis ont alors été établis et signés entre les parties.

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le Tribunal l'a mise en délibéré pour son

La SARL, [G] est défaillante dans le paiement des échéances du prêt.

MUZZIN, Avocat au Barreau d'Aix en Provence.

, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de LA CIVETTE ARTISTIQUE, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître MINO Gérard, Avocat au Barreau

dépens dont distraction au profit de la SAS ASTRUC AVOCATS en application de l'article 699 du code de procédure civile.

En l'espèce, 44 échéances sont impayées ou à échoir pour un montant de 20850.72 euros clause pénale incluse.

[V] [A] aux entiers dépens. L'affaire a été appelée à l'audience du 28 janvier 2025.

[O] [D] produit et cite en ses écritures les [Etablissement 1] adverses n° 12 et 13, qui sont des correspondances confidentielles entre avocats ; * DIRE qu'il en résulte une violation délibérée de la

Le 6 janvier 2020, un compromis de vente est alors signé entre la SCI DUFIM 26, cédante, et la société STELA INGENIERIE, cessionnaire.

, comparant par Maître Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant [Adresse 3] à SAINT-BENOIT (Vienne), avocat plaidant, et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne

Une interconnexion électrique est une liaison entre deux ou plusieurs réseaux électriques nationaux permettant de gérer les échanges d'électricité entre deux Etats.

, société d'avocats, agissant par Maître Anne-Elise PROUST, avocat plaidant inscrit au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, Et par Maître Elodie DE ALMEIDA, avocat postulant inscrit au barreau de BELFORT,

entre les parties, un protocole de résiliation amiable de bail commercial a été conclu entre les parties au terme duquel : La SCI ESPACE VERDUN verse une indemnité de résiliation de 4.000,00 € TTC au

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