Le 19 novembre 2024, la SOCIETE GENERALE a cédé sa créance au Fonds Commun de TITRISATION FCT FEINVEST III, représenté par la société FRANCE TITRISATION, et subséquemment la société EOS France a été désignée

[T] n'a pas remis la liste des créanciers (art L.622-6 et R.622-5 du code de commerce).

recevra le même traitement que les autres créanciers chirographaires.

L'état définitif des créances, tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 21 novembre 2023 et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir un passif admis à titre définitif d'un

La société SODIMAS a déclaré sa créance, par lettre recommandée du 21 août 2023, pour un montant total de 43.565,45 € TTC : * 15 168,78 € au titre des factures échues, * 4 552,80 € au titre du matériel

Au regard de l'ancienneté et de l'importance des créances, M.

€ au passif de la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA au titre des créances antérieurs chirographaire correspondant aux prestations fournies postérieurement à la cession du fonds de commerce et facturées

Le 11 décembre 2024, la SAS OMEDIA a déclaré au liquidateur de la société WHITEGOLD HOSPITALITY au passif de cette société une créance chirographaire d'un montant de 51 449,40 euros TTC.

TX FIXE ECH CSTE n° 5664285, objet de la présente instance, pour un montant de 6.378,74 € suivant décompte arrêté au jour de l'ouverture de la procédure collective dont elle demandait l'admission à titre

judiciaire, admis à titre définitif par le juge-commissaire, et le montant de l'actif réalisé par le liquidateur judiciaire.

Le montant total des créances déclarées au passif s'élève à la somme de 82 691.61 euros, dont 54 691.61 euros sont admis à titre définitif, outre une créance provisionnelle de 28 000 euros.

Les sommes inscrites au passif au titre de la résiliation de chacun des contrats de location sont devenues définitives.

montant de 341 453,17 € se décomposant comme suit : Créances à titre superprivilégié 8 339,49 € Créances à titre privilégié 166 869,23 € Créances à titre chirographaire 166 184,45 € TOTAL 341 453,17

associé, pour 129 827,74 euros à titre privilégié et de 20 742,54 euros à titre chirographaire, au tribunal de commerce de Lisieux, ce qui a été agréé par ce dernier en janvier 2021.

a été admise au passif du débiteur, que ses demandes en principal sont dès lors devenues sans objet, que toutefois elle maintient ses demandes au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 novembre 2014, la SA BNP PARIBAS a notamment déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire pour la somme de 17 784,94 euros à titre chirographaire

pour un montant total de 403 610,59 euros à titre chirographaire décomposée comme suit : * 236 697,03 euros au titre du préjudice subi par la société [D] en raison de la nonconformité de pièces livrées

En tout état de cause et au regard de la mobilisation du Groupe pour obtenir un moratoire des créanciers tiers, le Tribunal reconnaîtra que le principe du sursis d'exigibilité des créances intragroupe

Bpifrance a, par courrier en date du 24 juillet 2018, déclaré sa créance pour un montant de 64.292,16 € dont 60.289,58 € à titre chirographaire et 4002,58 € à titre gagiste.

La 14 juin 2022, la BPCE LEASE déclare une créance auprès du liquidateur judiciaire de : * 376 985,09 € au titre du crédit-bail n°308169 * 23 377,80 € au titre du crédit-bail n°320520 Soit 400 362,89