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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
de la décision d'ouverture du 31 juillet 2020, Nous notons que la décision du 31 juillet 2020 a fait l'objet de nombreux recours infructueux à l'initiative d'abord de l'ancienne dirigeante de [W] Ltd
Référés
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
C'est l'objet de la présente instance.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
, nonobstant appel et sans constitution de garantie.
Trib. de Commerce
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
IN LIMINE LITIS, sera examinée la compétence du Juge des référés au vu de l'assignation.
chambre 1-7
69d128ffcdc6046d471a3618
3 juillet 2025
Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SARL COMING SOON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 508367265 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
époux [E], tous deux gérants de ladite société, se sont portés caution solidaire dans la limite de 40 000 euros.
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
en délibéré et le juge des référés y fait expressément référence.
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
du juge de la rétractation se trouve limitée à cet objet.
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.
69e9f015cdc6046d473d1daf
22 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de Monsieur [O] [L] du 23 février 2026.
Chambre 02
69f20b73cdc6046d47f7c6b3
28 janvier 2025
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 18 juillet 2024, [L] a assigné (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l'article
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
Toutefois, l'appel en garantie constitue une demande incidente ayant pour objet de faire intervenir un tiers à l'instance, et non un moyen tendant à faire rejeter les prétentions adverses au fond, même
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
La société RLLT Group a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 27 février 2024.
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
[OY] le 6 janvier 2023 a été rétractée par une décision du 29 mars 2023, confirmée par la Cour d'appel de Paris le 25 janvier 2024.
CHAMBRE 09
69e37c10cdc6046d47ae7a0e
17 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026 puis après renvois lors de l'audience du 7 avril 2026 ; Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance et
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
* Sur le fond : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, Adjuger à la SARL Sam'dépanne l'entier bénéfice de toutes ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, Vu les articles
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
L'affaire appelée à l'audience du 27 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 22 juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous, Stéphanie
69e7cbefcdc6046d470e9707
de : Au fond, la société TMX explique n'avoir aucun lien contractuel avec la demanderesse, et que Madame [C] [U], présentée comme l'intermédiaire ayant passé commande, ne fait pas et n'a jamais fait partie
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
, sans limitation dans leur objet.
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