TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F180 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

PROCEDURE Par jugement en date du 3 février 2025 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé le redressement judiciaire de la société MDP ARONY, EURL au capital de 1200 € ayant pour activité déclarée

code de commerce, les condamnations prononcées sur le fondement du livre VI du code de commerce doivent faire l'objet d'une inscription au Fichier national des interdits de gérer, dont la tenue est assurée

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL L ECOLE A BOIS a déclaré exercer l'activité suivante : Formation, ,fabrication et pose d'ouvrages en bois.

Toutefois cette déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe de ce tribunal dans le délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer

La société WAC n'a jamais déclaré son chiffre d'affaires de l'année 2022 malgré les rappels de la SMABTP.

491 438 743 Activité: Pose et installation de meubles Nombre de salarié(s): 10 Chiffre d'affaires: 1 115 586,00 € [Localité 1] 1885 (SAS) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 07/05/2026 la déclaration

A la date du 09/01/2025, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SAS [F] [Q].

DECLARATION DU DEBITEUR Le Débiteur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures permettant à la société de suivre le plan proposé.

[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

requête en date du 9 octobre 2025, Me [F] [X] a sollicité la conversion du redressement en liquidation judiciaire au vu du fait que l'activité durant la période estivale s'est avérée insuffisante pour assurer

L], [C] exerçant sous le nom commercial « [Adresse 1] » RCS : 494 397 193 [Adresse 2] Assistée de Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique Attendu qu'à la suite de la déclaration

Par requête du 13 décembre 2024, AREVA SA et AREVA NP demandent au tribunal de : Vu les articles L. 611-8 II, L. 611-8 III et suivants et R. 611-40 et suivants du code de commerce, * déclarer recevable

, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, Lors de l'audience du 13/01/2026, Madame [T] [G], représentante légale, a été entendue en ses explications laquelle déclare

À la date du 21 Janvier 2026, la SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631-1 à L.631-4 du Code de Commerce

Il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.

La déclaration a été effectuée le 24 janvier 2025 par : La SAS OUTINEXT LE BOURG [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 24 janvier 2025.

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.